Dossiers de carrière
Bonification d'Echelon
-
- Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service et l’Email) ;
- Une Copie certifiée du diplôme requis ;
- Une attestation de présentation de l’original du diplôme ;
- Une Copie de l’arrêté d’intégration ;
- Une copie du dernier acte d’avancement ;
- Une attestation de présence effective au poste datant de moins de 3 mois.
Lieu de dépôt : DRES CONCERNEE (SERVICE DU COURRIER ARRIVEE)
Avancement de classe
-
- Une demande non timbrée ;
- Une copie du dernier acte d’avancement ;
- Une présence effective datant de moins de 03 mois.
- Une copie du décret d’intégration
Lieu de dépôt : ETABLISSEMENTS - DDES – DRES CONCERNEE (SERVICE DU COURRIER ARRIVEE)
Avancement d'Echelon
- Une demande non timbrée ;
- Une copie du dernier acte d’avancement ;
- Une présence effective datant de moins de 03 mois ;
- Une copie de l’acte reclassement ou d’avancement de grade.
Lieu de dépôt : DDES – DRES-MINESEC (SERVICE DU COURRIER ARRIVEE - SERVICE DE L’ACCUEIL ET ORIENTATION porte 312)
Avancement de classe
- Demande non timbrée ;
- Copie du dernier acte d’avancement ;
- Présence effective.
Dépôt : ETABLISSEMENTS - DDES – DRES
Capital décès et pension de reversion
A. CAPITAL-DECES ET PENSION DE REVERSION
(Personnel décédé en activité)
|
N° |
Pièces à fournir |
Observations |
|
1. |
Une demande timbrée au tarif règlementaire |
Préciser le nom et adresse complète |
|
2. |
Une copie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration) |
Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail |
|
3. |
Une copie certifiée de la décision de validation des services précaires (éventuellement) |
Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire et ayant validé les services précaires. Ladite décision doit être certifiée au MINFI |
|
4. |
Une copie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade |
Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement |
|
5. |
Le dernier acte d’avancement |
|
|
6. |
Une copie certifiée de l’acte de décès |
|
|
7. |
Un rapport circonstancié du supérieur hiérarchique décrivant les causes du décès et le certificat de genre de mort (éventuellement) |
En cas de décès consécutif à un accident imputable au service ou survenu en raison ou à l’occasion du service. |
|
8. |
L’original de l’ordre de mission (éventuellement) |
Si le décès est survenu à l’occasion d’une mission officielle |
|
9. |
La grosse du jugement d’hérédité |
|
|
10. |
Un certificat de non appel du jugement d’hérédité |
|
|
11. |
Une copie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement) |
Si le de cujus était marié au moment du décès |
|
12. |
Un certificat de domicile du conjoint |
Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet |
|
13. |
Une attestation de monogamie ou polygamie |
Uniquement si le conjoint est une femme |
|
14. |
Une attestation de non séparation de corps et non divorce |
|
|
15. |
Une attestation de non remariage et non concubinage notoire |
Uniquement si le conjoint est une femme |
|
16. |
Un certificat de non fonction ou bulletin de solde du conjoint |
|
|
17. |
Un certificat de vie collectif des enfants mineurs et majeurs scolarisés |
|
|
18. |
Des copies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs et majeurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés) |
Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques |
|
19. |
Les certificats de scolarité des enfants mineurs et majeurs scolarisés |
Uniquement les originaux |
|
20. |
Une attestation de garde et d’entretien des enfants reconnus et/ou des orphelins de père et de mère |
S’ils existent |
|
21. |
Une copie certifiée de la CNI du tuteur |
Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère |
|
22. |
Un certificat de domicile du tuteur |
Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère |
|
23. |
Un certificat de célibat (éventuellement) |
Si le de cujus était célibataire au moment du décès |
|
24. |
Une copie certifiée de la CNI du légataire |
Si le de cujus n’avait ni conjoint ni enfant au moment du décès |
|
25. |
Un certificat de domicile du légataire |
Si le de cujus n’avait ni conjoint ni enfant au moment du décès |
|
26. |
Une copie certifiée de la grosse de divorce (éventuellement) |
Si le de cujus avait divorcé de son conjoint |
|
27. |
Une copie certifiée de l’acte de décès du conjoint (éventuellement) |
Uniquement si le conjoint est décédé |
|
28. |
Un bulletin de solde du défunt |
B. PENSION DE REVERSION AUX AYANTS-CAUSE
(Personnel décédé en retraite)
|
N° |
Pièces à fournir |
Observations |
|
1. |
Une demande timbrée au tarif règlementaire |
Préciser le nom et adresse complète |
|
2. |
Une copie de l’acte de mise à la retraite |
les ayants-cause des personnels qui ne disposent pas d’un acte de mise à la retraite au moment du décès peuvent introduire le dossier de pension de réversion sous réserve dudit acte. A cet effet, ils devraient joindre tous les actes de carrière du de cujus comme mentionné dans le tableau ci-dessus. |
|
3. |
Une copie certifiée de l’acte de décès |
|
|
4. |
La grosse du jugement d’hérédité |
|
|
5. |
Un certificat de non appel |
|
|
6. |
Une copie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement) |
Si le de cujus était marié au moment du décès |
|
7. |
Un certificat de domicile du conjoint |
Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet |
|
8. |
Une attestation de monogamie ou polygamie |
|
|
9. |
Une attestation de non séparation de corps et non divorce |
|
|
10. |
Une attestation de non remariage et non concubinage notoire |
|
|
11. |
Un certificat de non fonction ou bulletin de solde du conjoint |
|
|
12. |
Un certificat de vie collectif des enfants mineurs scolarisés |
|
|
13. |
Les copies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés) |
Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques |
|
14. |
Les certificats de scolarité des enfants mineurs |
Uniquement les originaux |
|
15. |
Une attestation de garde et d’entretien des enfants reconnus et/ou des orphelins de père et de mère |
S’ils existent |
|
16. |
Une copie certifiée de la CNI du tuteur |
Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère |
|
17. |
Un certificat de domicile du tuteur |
Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère |
|
18. |
Un certificat de célibat (éventuellement) |
Si le de cujus était célibataire au moment du décès |
|
19. |
Une copie certifiée de la grosse de divorce (éventuellement) |
Si le de cujus avait divorcé de son conjoint |
|
20. |
Une copie certifiée de l’acte de décès du conjoint (éventuellement) |
Uniquement si le conjoint est décédé |
Avancement de grade
(Réf : Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat Modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000)
Conditions : N’avoir jamais bénéficié d’un avancement de grade, appartenir à la catégorie B1 ou A1 de la Fonction Publique, être au moins au 7ème échelon de la 2ème classe et être âgé de 40 ans au moins à cette date.
|
N° |
Pièces à fournir |
Observations |
|
1. |
Demande timbrée au tarif règlementaire |
Préciser le nom et adresse complète |
|
2. |
Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration) |
Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail |
|
3. |
Photocopie de l’acte de reclassement (éventuellement) |
Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’un reclassement |
|
4. |
Dernier acte d’avancement donnant droit au grade |
|
|
5. |
Attestation de présence effective au poste |
Avancement de Cadre
(Réf : décret n° 2000/359 du 05 décembre 2000 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l’Education Nationale)
Conditions : n’avoir jamais bénéficié d’un avancement de grade ou de cadre, appartenir aux catégories (Instituteur Adjoint de l’Enseignement Général ou Instituteur-Adjoint de l’Enseignement Technique) ou B2 (uniquement les Instituteurs Principaux de l’Enseignement Maternel et Primaire), réunir 16 années d’ancienneté dans ce grade.
|
N° |
Pièces à fournir |
Observations |
|
1. |
Une demande timbrée au tarif règlementaire |
Préciser le nom et adresse complète |
|
2. |
Une copie de l’acte d’intégration |
|
|
3. |
Une copie de l’acte de reclassement (éventuellement) |
Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A1 et ayant bénéficié d’un reclassement |
|
4. |
Le dernier acte d’avancement donnant droit au grade |
|
|
5. |
Une attestation de présence effective au poste |
|
|
6. |
Un Bulletin de solde récent |
Lieu de dépôt : DDES OU DRES CONCERNEE ET MINESEC (SERVICE DU COURRIER ARRIVEE)
Reclassement ENS & ENSET
-
- Une demande timbrée (précisant le grade, le numéro de téléphone, le matricule solde, le lieu de service et l’Email) ;
- Une Copie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
- Une Copie certifiée conforme de la licence ;
- Une Copie certifiée conforme du DIPES II/ DIPET II ;
- Une Copie du décret d’intégration dans la fonction publique ;
- Une Copie de l’acte d’avancement (dont la date d’effet est antérieure à la date d’obtention du diplôme) ;
- Une attestation de présentation de l’original de la licence ;
- Une attestation de présentation de l’original du DIPES II / DIPET II ;
- Le communiqué portant ouverture du concours ;
- Le communiqué portant admission sur titre à L’ENS/ ENSET ;
- Le communiqué portant résultats du DIPES II/ DIPET II ;
- L’autorisation de concourir ou de retour sur titre à l’ENS/ ENSET ;
- Le certificat de prise de service après le stage ;
- L’arrêté de mise en stage ;
- L’attestation de présence effective au poste ;
- Le bulletin de solde récent.
Les pièces doivent être signées par les autorités administratives. (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet, Maires des Communes).
Lieu de dépôt : DDES OU DRES CONCERNEE (SERVICE DU COURRIER ARRIVEE)
Retraite
A. RETRAITE NORMALE
|
N° |
Pièces à fournir |
Observations |
|
1. |
Une demande timbrée au tarif règlementaire |
Préciser le nom et adresse complète |
|
2. |
Une copie de l’acte de recrutement (décision d’engagement/contrat de travail/intégration) |
Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail |
|
3. |
Une copie certifiée de la décision de validation des services précaires (éventuellement) |
Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire et ayant validé les services précaires. Ladite décision doit être certifiée au MINFI |
|
4. |
Une copie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade |
Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement |
|
5. |
Le dernier acte d’avancement |
|
|
6. |
Un certificat de domicile |
Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet |
|
7. |
Une copie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement) |
|
|
8. |
Un certificat de vie collectif des enfants mineurs scolarisés |
|
|
9. |
Les copies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés) |
Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques |
|
10. |
Les certificats de scolarité des enfants mineurs |
Uniquement les originaux |
|
11. |
Une cessation de service |
Ayant atteint la limite d’âge de départ à la retraite dans d’autres administrations |
|
12. |
Un bulletin de solde récent |
|
|
13. |
Les arrêtés de mise et de fin de disponibilité (éventuellement) |
|
|
14. |
Les arrêtés de mise et de fin de détachement (éventuellement) |
|
|
15. |
Les décisions de suspension et de reprise en solde (éventuellement) |
B. RETRAITE PAR ANTICIPATION
|
N° |
Pièces à fournir |
Observations |
|
1. |
Une demande timbrée |
Préciser la date souhaitée de départ à la retraite |
|
2. |
Une copie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration) |
Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail |
|
3. |
Une copie certifiée de la décision de validation des services précaires (éventuellement) |
Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire et ayant validé les services précaires. Ladite décision doit être certifiée au MINFI |
|
4. |
Une copie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade |
Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement |
|
5. |
Le dernier acte d’avancement |
|
|
6. |
Un certificat de domicile |
Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet |
|
7. |
Une copie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement) |
|
|
8. |
Un certificat de vie collectif des enfants mineurs scolarisés |
|
|
9. |
Les copies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés) |
Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques |
|
10. |
Le certificat de scolarité des enfants mineurs scolarisés |
Uniquement les originaux |
|
11. |
Une attestation de présence effective au poste |
|
|
12. |
Un bulletin de solde |
|
|
13. |
Les arrêtés de mise et de fin de disponibilité (éventuellement) |
|
|
14. |
Les arrêtés de mise et de fin de détachement (éventuellement) |
|
|
15. |
Les décisions de suspension et de reprise en solde (éventuellement) |
NB : POUR UNE RETRAITE ANTICIPEE, PRODUIRE UNE CESSATION DE SERVICE APRES ACCORD DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE.
Lieu de dépôt : DRES –MINESEC (SERVICE DU COURRIER ARRIVEE - SERVICE DE L’ACCUEIL ET ORIENTATION porte 312)
Prise en charge / Intégration ENS/ENSET
A. ENSET
|
Pièces constitutives du dossier de prise en charge |
|||
|
N° |
Nombre |
Nature des pièces |
Titre du signataire |
|
1. |
1 |
Demande timbrée |
L’intéressé (e) |
|
2. |
1 |
Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement) |
Une autorité civile ou administrative |
|
3. |
1 |
Photocopie certifiée de l’acte de naissance |
Une autorité civile ou administrative |
|
4. |
2 |
Notices individuelles |
L’intéressé (e) |
|
5. |
2 |
Fiches antilopes |
L’intéressé (e) |
|
6. |
1 |
Certificat collectif de prise de service |
MINESEC |
|
7. |
1 |
Communiqué portant admission au concours |
MINESUP |
|
8. |
1 |
Certificat d’individualité (éventuellement) |
Une autorité administrative |
|
pièces constitutives du dossier d’intégration |
|||
|
N° |
Nombre |
Nature des pièces |
Titre du signataire |
|
1. |
1 |
Demande timbrée |
L’intéressé (e) |
|
2. |
1 |
Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement) |
Une autorité civile ou administrative |
|
3. |
2 |
Photocopies certifiées de l’acte de naissance |
Une autorité civile ou administrative |
|
4. |
1 |
Certificat d’individualité (éventuellement) |
Une autorité administrative |
|
5. |
2 |
Fiches de renseignements |
Une autorité administrative |
|
6. |
1 |
Extrait de casier judiciaire |
Une autorité judiciaire de la localité de naissance |
|
7. |
2 |
Photocopies certifiées du diplôme d’entrée |
Une autorité administrative |
|
8. |
2 |
Photocopies certifiées du DIPET 1 pour ceux qui ont fait 5 ans |
Une autorité administrative |
|
9. |
2 |
Photocopies certifiées du diplôme de sortie |
Une autorité administrative |
|
10. |
2 |
Photocopies certifiées du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level |
Une autorité administrative |
|
11. |
2 |
Attestations de présentation de l’original du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level |
Le Préfet ou le Gouverneur |
|
12. |
2 |
Attestations de présentation de l’original du diplôme d’entrée |
Le Préfet ou le Gouverneur |
|
13. |
2 |
Attestations de présentation de l’original du DIPET 1 pour ceux qui ont fait 5 ans |
Le Préfet ou le Gouverneur |
|
14. |
2 |
Attestations de présentation de l’original du diplôme de sortie |
Le Préfet ou le Gouverneur |
|
15. |
1 |
Certificat collectif de prise de service |
MINESEC |
|
16. |
1 |
Engagement décennal |
Une autorité administrative |
|
17. |
1 |
Un bulletin de visite médical |
Délégué Régional de la Santé Publique |
|
18. |
1 |
Curriculum vitae |
L’intéressé (e) |
|
19. |
1 |
Communiqué portant ouverture du concours |
MINESUP |
|
20. |
1 |
Communiqué portant admission au concours |
MINESUP |
|
21. |
1 |
Communiqué portant admission au tiers supérieur (éventuellement) |
MINESUP |
|
22. |
1 |
Communiqué portant admission au diplôme de sortie |
MINESUP |
NB :
- Les dossiers de prise en charge doivent être transmis au plus tard deux (02) semaines avant la sortie officielle, délais de rigueur.
- Les dossiers d’intégration doivent être transmis au plus tard un (01) mois après la sortie officielle, délais de rigueur.
- Aucun document ne doit être signé au commissariat
- Les écoles sont tenues de produire les bordereaux en supports physique et électronique.
B. ENS
|
Pièces constitutives du dossier de prise en charge |
||||
|
N° |
Nombre |
Nature des pièces |
Titre du signataire |
|
|
1. |
1 |
Demande timbrée |
L’intéressé (e) |
|
|
2. |
1 |
Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement) |
Une autorité civile ou administrative |
|
|
3. |
1 |
Photocopie certifiée de l’acte de naissance |
Une autorité civile ou administrative |
|
|
4. |
2 |
Notices individuelles |
L’intéressé (e) |
|
|
5. |
2 |
Fiches antilopes |
L’intéressé (e) |
|
|
6. |
1 |
Certificat collectif de prise de service |
MINESEC |
|
|
7. |
1 |
Communiqué portant admission au concours |
MINESUP |
|
|
8. |
1 |
Certificat d’individualité (éventuellement) |
Une autorité administrative |
|
|
pièces constitutives du dossier d’intégration |
||||
|
N° |
Nombre |
Nature des pièces |
Titre du signataire |
|
|
1. |
1 |
Demande timbrée |
L’intéressé (e) |
|
|
2. |
1 |
Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement) |
Une autorité civile ou administrative |
|
|
3. |
2 |
Photocopies certifiées de l’acte de naissance |
Une autorité civile ou administrative |
|
|
4. |
1 |
Certificat d’individualité (éventuellement) |
Une autorité administrative |
|
|
5. |
2 |
Fiches de renseignements |
Une autorité administrative |
|
|
6. |
1 |
Extrait de casier judiciaire |
Une autorité judiciaire de la localité de naissance |
|
|
7. |
2 |
Photocopies certifiées du diplôme d’entrée |
Une autorité administrative |
|
|
8. |
2 |
Photocopies certifiées du diplôme de Licence pour ceux qui ont fait 5 ans |
Une autorité administrative |
|
|
9. |
2 |
Photocopies certifiées du DIPES 1 pour ceux qui ont fait 5 ans |
Une autorité administrative |
|
|
10. |
2 |
Photocopies certifiées du diplôme de sortie |
Une autorité administrative |
|
|
11. |
2 |
Photocopies certifiées du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level |
Une autorité administrative |
|
|
12. |
2 |
Attestations de présentation de l’original du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level |
Le Préfet ou le Gouverneur |
|
|
13. |
2 |
Attestations de présentation de l’original du diplôme de Licence pour ceux qui ont fait 5 ans |
Le Préfet ou le Gouverneur |
|
|
14. |
2 |
Attestations de présentation de l’original du diplôme d’entrée |
Le Préfet ou le Gouverneur |
|
|
15. |
2 |
Attestations de présentation de l’original du DIPES 1 pour ceux qui ont fait 5 ans |
Le Préfet ou le Gouverneur |
|
|
16. |
2 |
Attestations de présentation de l’original du diplôme de sortie |
Le Préfet ou le Gouverneur |
|
|
17. |
1 |
Certificat collectif de prise de service |
MINESEC |
|
|
18. |
1 |
Engagement décennal |
Une autorité administrative |
|
|
19. |
1 |
Un bulletin de visite médical |
Délégué Régional de la Santé Publique |
|
|
20. |
1 |
Curriculum vitae |
L’intéressé (e) |
|
|
21. |
1 |
Communiqué portant ouverture du concours |
MINESUP |
|
|
22. |
1 |
Communiqué portant admission au concours |
MINESUP |
|
|
23. |
1 |
Communiqué portant admission au tiers supérieur (éventuellement) |
MINESUP |
|
|
24. |
1 |
Communiqué portant admission au diplôme de sortie |
MINESUP |
|
NB :
- Les dossiers de prise en charge doivent être transmis au plus tard deux (02) semaines avant la sortie officielle, délais de rigueur.
- Les dossiers d’intégration doivent être transmis au plus tard un (01) mois après la sortie officielle, délais de rigueur.
- Aucun document ne doit être signé au commissariat
- Les écoles sont tenues de produire les bordereaux en supports physique et électronique.
Dépôt : DDES – DRES OU MINESEC
Intégration à la Fonction Publique (Contractuels)
- Demande timbrée au tarif en vigueur (avec adresse complète)
- Copie certifiée d’acte de naissance
- Décision de recrutement
- Dernier acte d’avancement
- Reclassement
- Copie certifiée du ou des diplômes et Attestation de Présentation de l’Original du diplôme
- Attestation de présence effective au poste
- Extrait de casier judiciaire
- Curriculum vitae
- Quittance (1500) et (1000, C et D) (5000, A)
- Bulletin de solde récent
- Bulletin de visites médicales
- Engagement décennal
- Certificat de prise de service
- Deux (02) fiches de renseignements avec photo 4x4.
Dépôt : DRES – MINESEC
Titularisation
- Demande timbrée
- Arrêté d’intégration
- Attestation de présence effective au poste
- Bulletin de solde récent
- Bulletin de note
- Photocopie du dernier avancement
Dépôt : DRES – MINESEC
Dossiers de carrière
Détachement
- Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Photocopie de l’arrête d’intégration ou contrat;
- La correspondance de l’organisme d’accueil ;
- Copie du dernier acte d’avancement ;
- Une attestation de présence effective au poste de l’année en cours.
Dépôt : MINESEC
Bonification d'Echelon
- Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Une photocopie certifiée du diplôme requis ;
- Une attestation de présentation de l’original du diplôme ;
- Une photocopie de l’arrêté d’intégration ;
- Une copie du dernier acte d’avancement ;
- Une attestation de présence effective au poste datant de moins de 3 mois.
Dépôt : DRES
Changement du statut matrimonial
- Demande simple adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Copie certifiée de l’acte de mariage ;
- Attestation de présence effective au poste de l’année en cours ;
- Bulletin de solde récent.
Dépôt : DDES - DRES
Avancement de grade
(Réf : Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat Modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000)
Conditions : N’avoir jamais bénéficié d’un avancement de grade, appartenir à la catégorie B1 ou A1 de la Fonction Publique, être au moins au 7ème échelon de la 2ème classe et être âgé de 40 ans au moins à cette date.
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N° |
Pièces à fournir |
Observations |
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1. |
Demande timbrée au tarif règlementaire |
Préciser le nom et adresse complète |
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2. |
Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration) |
Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail |
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3. |
Photocopie de l’acte de reclassement (éventuellement) |
Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’un reclassement |
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4. |
Dernier acte d’avancement donnant droit au grade |
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5. |
Attestation de présence effective au poste |
Avancement de Cadre
(Réf : décret n° 2000/359 du 05 décembre 2000 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l’Education Nationale)
Conditions : n’avoir jamais bénéficié d’un avancement de grade ou de cadre, appartenir aux catégories (Instituteur Adjoint de l’Enseignement Général ou Instituteur-Adjoint de l’Enseignement Technique) ou B2 (uniquement les Instituteurs Principaux de l’Enseignement Maternel et Primaire), réunir 16 années d’ancienneté dans ce grade
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N° |
Pièces à fournir |
Observations |
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1. |
Demande timbrée au tarif règlementaire |
Préciser le nom et adresse complète |
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2. |
Photocopie de l’acte de recrutement (engagement décisionnaire/contrat de travail/intégration) |
Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail |
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3. |
Photocopie de l’acte de reclassement (éventuellement) |
Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A1 et ayant bénéficié d’un reclassement |
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4. |
Dernier acte d’avancement donnant droit au grade |
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5. |
Attestation de présence effective au poste |
Dépôt : DDES - DRES
Reclassement ENS & ENSET
- Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
- Une photocopie certifiée conforme de la licence ;
- Une photocopie certifiée conforme du DIPES II/ DIPET II ;
- Une photocopie du décret d’intégration dans la fonction publique ;
- Une photocopie de l’acte d’avancement (dont la date d’effet est antérieure à la date d’obtention du diplôme) ;
- Une attestation de présentation de l’original de la licence ;
- Une attestation de présentation de l’original du DIPES II / DIPET II ;
- Un communiqué portant ouverture du concours ;
- Un communiqué portant admission sur titre à L’ENS/ ENSET ;
- Un communiqué portant résultats du DIPES II/ DIPET II ;
- Une autorisation de concourir ou de retour sur titre à l’ENS/ ENSET ;
- un certificat de prise de service après le stage ;
- un arrêté de mise en stage ;
- une attestation de présence effective au poste ;
- un bulletin de solde récent.
Les pièces doivent être signées par les autorités administratives. (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet, Maires des Communes).
Dépôt : DDES – DRES OU MINESEC
Immatriculation des établissements
Etablissements d'enseignement normal
ENI
Etablissements d'enseignement secondaire technique et professionnel
ESTP
Etablissements d'enseignement secondaire général
En application de la Décision N°90/11/MINESEC/CAB du 21 mars 2011 portant ouverture d’un Répertoire National des Etablissements d’Enseignement Secondaire et Normal (RNE), les listes des établissements publics et privés régulièrement immatriculés et inscrits au Répertoire sont publiées chaque année et portées à la connaissance du grand public.
Les établissements sont listés par Région, Département et Arrondissement ; suivent les références des textes de création ou de transformation et d’ouverture, le nom du fondateur pour le secteur privé, l’ordre d’enseignement, le sous-système, le type d’enseignement autorisé et le numéro d’immatriculation.
L’offre d’éducation de l’Enseignement Secondaire Général au terme des opérations d’immatriculation du mois de septembre 2020 compte 3408 structures réparties ainsi qu’il suit :
- 1950 établissements publics fonctionnels, soit :
- 895 CES dont 86 Bilingues
- 1055 Lycées dont 351 Bilingues
- 72 établissements avec section bilingue spéciale
- 1358 établissements privés, soit :
- 994 établissements privés laïcs
- 190 établissements privés catholiques
- 88 établissements privés protestants
- 44 établissements privés islamiques.
Répertoire National des établissements ESG
ESG
Immatriculation des établissements (2)
Etablissements d'enseignement normal
Etablissements d'enseignement secondaire général
En application de la Décision N°90/11/MINESEC/CAB du 21 mars 2011 portant ouverture d’un Répertoire National des Etablissements d’Enseignement Secondaire et Normal (RNE), les listes des établissements publics et privés régulièrement immatriculés et inscrits au Répertoire sont publiées chaque année et portées à la connaissance du grand public.
Les établissements sont listés par Région, Département et Arrondissement ; suivent les références des textes de création ou de transformation et d’ouverture, le nom du fondateur pour le secteur privé, l’ordre d’enseignement, le sous-système, le type d’enseignement autorisé et le numéro d’immatriculation.
L’offre d’éducation de l’Enseignement Secondaire Général au terme des opérations d’immatriculation du mois de septembre 2020 compte 3408 structures réparties ainsi qu’il suit :
- 1950 établissements publics fonctionnels, soit :
- 895 CES dont 86 Bilingues
- 1055 Lycées dont 351 Bilingues
- 72 établissements avec section bilingue spéciale
- 1358 établissements privés, soit :
- 994 établissements privés laïcs
- 190 établissements privés catholiques
- 88 établissements privés protestants
- 44 établissements privés islamiques.


