• Demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
• Photocopie de l’arrête d’intégration ou du contrat ;
• Photocopie du dernier acte d’avancement ;
• Certificat de reprise de service (année en cours) ;
• Attestation de présence effective au poste ;
• Toutes pièces à conviction.

Dépôt : DRES

• Demande timbrée adressée au MINESEC  (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
• Photocopie de l’acte d’intégration ou du contrat ;
• Photocopie du dernier acte d’avancement ;
• Certificat de reprise de service (année en cours) ;
• Attestation de présence effective au poste de l’année en cours ;
• Toutes pièces à conviction.

Dépôt : DDES - DRES

A.    CAS DE L’ABSENCE  CONSTATEE PAR LE DELEGUE

• Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
• Acte de suspension de solde certifié ;
• Pièces justificatives de suspension ;
• Bulletin de solde du mois de la suspension ;
• Dernier bulletin de salaire avant la suspension ;
• Certificat de reprise de service ;
• Attestation de présence effective au poste.
• Lettre de clarification du délégué ayant constaté l’absence préalablement.

Dépôt : DDES - DRES

B.    CAS DE L’ABSENCE  CONSTATE  PAR LE PREFET

• Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
• Arrêté préfectoral constatant l’absence irrégulière ;
• Arrêté préfectoral levant la suspension ;
• Bulletin de solde du mois de la suspension ;
• Dernier bulletin de salaire avant la suspension ;
• Certificat de reprise de service ;
• Attestation de présence effective au poste ;
• Lettre de clarification du délégué ayant constaté l’absence préalablement.

Dépôt : DDES - DRES

C.   CAS DE FIN DE DISPONIBILITE

• Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
• Photocopie de l’arrêté de mise en disponibilité ;
• Photocopie de l’arrêté de fin de disponibilité ;
• Bulletin nul.

Dépôt : MINESEC

D.   CAS DE FIN DE DETACHEMENT

• Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde) ;
• Photocopie de l’arrêté de mise en détachement ;
• Photocopie de l’arrêté de fin de détachement ;
• Bulletin nul.

Dépôt : MINESEC

• Demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
• Copie certifiée de l’acte de nomination du responsable ;
• Prise de service au poste ;
• Reprise de service de l’année en cours ;
• Une attestation de présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
• Une photocopie certifiée de la carte grise ;
• Attestation d’utilisation du véhicule pour les besoins de service ;
• Une photocopie de la CNI ;
• Un bulletin de solde récent (datant de moins de 3 mois) ;
• Une photocopie du certificat de visite technique en cours de validité.

Dépôt : DDES - DRES

• Demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
• photocopie certifiée de l’acte de nomination ou de mutation (arrêté de mise à la retraite) ;
• Prise de service au nouveau poste ;
• Une attestation de présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
• Une attestation de distance (services des transports) ;
• Une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage ;
• Un certificat de vie collectif des enfants mineurs ;
• Photocopie simple des actes de naissance des enfants ;
• Un bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois) ;
• Attestation de non mandatement des frais de relève (contrôle régional des finances) ;
• Attestation de non-paiement des frais de relève (Trésorerie centrale) ;
• Relevé identité bancaire.

NB : Les retraités ne sont pas concernés par les numéros (3 et 4)

Dépôt : DDES - DRES

• Une demande timbrée adressée au MINFI S/C MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
• Une photocopie de l’acte de recrutement ;
• Copie de l’acte d’intégration ;
• Présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
• Un bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois) ;
• Photocopie titularisation (datant de moins de 03 mois).

Dépôt : DRES -  MINESEC

• Une demande timbrée adressée au MINFI S/C MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
• Une photocopie de l’intégration ou du contrat ;
• Présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
• Bulletin de solde du rappel ;
• Un bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois).

Dépôt : DDES - DRES

• Une demande timbrée adressée au MINFI S/C MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
• Une photocopie certifiée de l’acte de nomination ;
• Présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
• Prise de service après la nomination ;
• Un bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois).

Dépôt : DRES - MINESEC

• N°	Pièces à fournir	Observations
  1.	Demande timbrée au tarif règlementaire	Préciser le nom et adresse complète
  2.	Procès-verbal du conseil national de la santé
  3.	Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration)	Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration,  leur acte d’engagement et/ou leur contrat  de travail
  4.	Photocopie certifiée de la décision de validation des services précaire	Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire. Ladite décision doit être certifiée au MINFI
  5.	Photocopie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade	Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement
  6.	Dernier acte d’avancement

A.    PLUS DE 5 000 000FCFA

• Demande timbrée ;
• Une photocopie du décret d’intégration ou de l’arrêté d’avancement de solde ;
• Une Photocopie du certificat collectif de prise de service ;
• Une Photocopie du certificat de première prise de service ;
• Un Certificat de reprise de service par année ;
• Une Attestation de présence effective par année ;
• Une attestation de présence effective datant de moins de 03 mois ;
• Une copie certifiée conforme du bulletin de solde du mois de rappel.

B.    PLUS DE 10 000 000FCFA

• Demande timbrée ; 
• 01 Relevé d’identité bancaire ;
• 01 copie de l’état des sommes dues collectif (à éditer à partir du fichier solde du planning d’apurement des arriérés, disponible aussi sur le site minesec.cm)
• 01 copie de l’autorisation de paiement (à compléter par le MINFI).

Dépôt : MINESEC

A.    SUBVENTION D’UNE ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE

• Une demande timbrée au tarif en Vigueur ;
• Un relevé d’identité bancaire de l’organisation de l’année en cours ;
• Un compte d’emploi de la subvention de l’année précédente.

B.    SUBVENTION D’UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE OU DE FORMATION PRIVEE

• Une demande timbrée au tarif en vigueur ;
• Une copie certifiée conforme de l’attestation d’immatriculation ;
• Des copies certifiées conformes des arrêtés de création, d’ouverture et éventuellement d’extension ;
• Un reçu de versement des quotes-parts FENASSCO ;
• Un relevé d’identité bancaire de l’année en cours ;
• Un compte d’emploi de la subvention de l’année précédente ;
• Une Attestation Pour Soumission (APS) délivrée par les services de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ;
• Une attestation de reversement des retenues fiscales délivrée par les services compétents des impôts ;
• Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’établissement souscrite auprès d’une société agréée ;
• Une liste nominative des personnels assortie des autorisations d’enseigner des enseignants permanents exerçant dans l’établissement ;
• Un avis du Délégué Régional des Enseignements Secondaires attestant la bonne gestion administrative, pédagogique et financière de l’établissement.

• Une demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
• présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
• Bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois) ;
• Arrêté préfectoral avec fond de dossier (y compris demande timbrée adressée au Préfet, photocopie d’intégration, certificat de non-paiement CNPS; photocopie certifiée de l’acte de mariage, photocopie certifiée de l’acte de naissance de l’enfant ; certificat de scolarité ; certificat de vie, certificat de non fonction du conjoint ; la présence effective au poste et un bulletin de solde).

 Dépôt : DDES - DRES