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Dossiers de solde

Transfert au Chapitre 25

  • Demande timbrée adressée au MINESEC  (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ; 
  • Photocopie de l’arrête d’intégration ou du contrat ;
  • Bulletin de solde récent (datant de trois mois maximum) ;
  • Attestation de présence effective au poste ;
  • Photocopie de la carte d’identité.

Dépôt : DDES - DRES

Assistance Financière

  • Demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  • Photocopie de l’arrête d’intégration ou du contrat ;
  • Photocopie du dernier acte d’avancement ;
  • Certificat de reprise de service (année en cours) ;
  • Attestation de présence effective au poste ;
  • Toutes pièces à conviction.

Dépôt : DRES

Remboursement des frais

  • Demande timbrée adressée au MINESEC  (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  • Photocopie de l’acte d’intégration ou du contrat ;
  • Photocopie du dernier acte d’avancement ;
  • Certificat de reprise de service (année en cours) ;
  • Attestation de présence effective au poste de l’année en cours ;
  • Toutes pièces à conviction.

Dépôt : DDES - DRES

Reprise en solde

A.    CAS DE L’ABSENCE  CONSTATEE PAR LE DELEGUE

  • Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  • Acte de suspension de solde certifié ;
  • Pièces justificatives de suspension ;
  • Bulletin de solde du mois de la suspension ;
  • Dernier bulletin de salaire avant la suspension ;
  • Certificat de reprise de service ;
  • Attestation de présence effective au poste.
  • Lettre de clarification du délégué ayant constaté l’absence préalablement.

Dépôt : DDES - DRES

B.    CAS DE L’ABSENCE  CONSTATE  PAR LE PREFET

  • Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  • Arrêté préfectoral constatant l’absence irrégulière ;
  • Arrêté préfectoral levant la suspension ;
  • Bulletin de solde du mois de la suspension ;
  • Dernier bulletin de salaire avant la suspension ;
  • Certificat de reprise de service ;
  • Attestation de présence effective au poste ;
  • Lettre de clarification du délégué ayant constaté l’absence préalablement.

Dépôt : DDES - DRES

C.   CAS DE FIN DE DISPONIBILITE

  • Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  • Photocopie de l’arrêté de mise en disponibilité ;
  • Photocopie de l’arrêté de fin de disponibilité ;
  • Bulletin nul.

Dépôt : MINESEC

D.   CAS DE FIN DE DETACHEMENT

  • Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde) ;
  • Photocopie de l’arrêté de mise en détachement ;
  • Photocopie de l’arrêté de fin de détachement ;
  • Bulletin nul.

Dépôt : MINESEC

Entretien Véhicule

  • Demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  • Copie certifiée de l’acte de nomination du responsable ;
  • Prise de service au poste ;
  • Reprise de service de l’année en cours ;
  • Une attestation de présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
  • Une photocopie certifiée de la carte grise ;
  • Attestation d’utilisation du véhicule pour les besoins de service ;
  • Une photocopie de la CNI ;
  • Un bulletin de solde récent (datant de moins de 3 mois) ;
  • Une photocopie du certificat de visite technique en cours de validité.

Dépôt : DDES - DRES

Frais de relève

  • Demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  • photocopie certifiée de l’acte de nomination ou de mutation (arrêté de mise à la retraite) ;
  • Prise de service au nouveau poste ;
  • Une attestation de présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
  • Une attestation de distance (services des transports) ;
  • Une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage ;
  • Un certificat de vie collectif des enfants mineurs ;
  • Photocopie simple des actes de naissance des enfants ;
  • Un bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois) ;
  • Attestation de non mandatement des frais de relève (contrôle régional des finances) ;
  • Attestation de non-paiement des frais de relève (Trésorerie centrale) ;
  • Relevé identité bancaire.

NB : Les retraités ne sont pas concernés par les numéros (3 et 4)

Dépôt : DDES - DRES

Validation des services précaires

  • Une demande timbrée adressée au MINFI S/C MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  • Une photocopie de l’acte de recrutement ;
  • Copie de l’acte d’intégration ;
  • Présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
  • Un bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois) ;
  • Photocopie titularisation (datant de moins de 03 mois).

Dépôt : DRES -  MINESEC

Rappel des primes de technicité, d'enseignement ou d'évaluation, de recherche et de documentation

  • Une demande timbrée adressée au MINFI S/C MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  • Une photocopie de l’intégration ou du contrat ;
  • Présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
  • Bulletin de solde du rappel ;
  • Un bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois).

Dépôt : DDES - DRES

Prime de sujetion

  • Une demande timbrée adressée au MINFI S/C MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  • Une photocopie certifiée de l’acte de nomination ;
  • Présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
  • Prise de service après la nomination ;
  • Un bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois).

Dépôt : DRES - MINESEC

Pension d'invalidité

  • Pièces à fournir

    Observations

    1.     

    Demande timbrée au tarif règlementaire

    Préciser le nom et adresse complète

    2.     

    Procès-verbal du conseil national de la santé

     

    3.     

    Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration)

    Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration,  leur acte d’engagement et/ou leur contrat  de travail

    4.     

    Photocopie certifiée de la décision de validation des services précaire

    Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire. Ladite décision doit être certifiée au MINFI

    5.     

    Photocopie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade

    Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement

    6.     

    Dernier acte d’avancement

     

Autorisation spéciale de paiement

A.    PLUS DE 5 000 000FCFA

  • Demande timbrée ;
  • Une photocopie du décret d’intégration ou de l’arrêté d’avancement de solde ;
  • Une Photocopie du certificat collectif de prise de service ;
  • Une Photocopie du certificat de première prise de service ;
  • Un Certificat de reprise de service par année ;
  • Une Attestation de présence effective par année ;
  • Une attestation de présence effective datant de moins de 03 mois ;
  • Une copie certifiée conforme du bulletin de solde du mois de rappel.

B.    PLUS DE 10 000 000FCFA

  • Demande timbrée ; 
  • 01 Relevé d’identité bancaire ;
  • 01 copie de l’état des sommes dues collectif (à éditer à partir du fichier solde du planning d’apurement des arriérés, disponible aussi sur le site minesec.cm)
  • 01 copie de l’autorisation de paiement (à compléter par le MINFI).

Dépôt : MINESEC

Subvention

A.    SUBVENTION D’UNE ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE

  • Une demande timbrée au tarif en Vigueur ;
  • Un relevé d’identité bancaire de l’organisation de l’année en cours ;
  • Un compte d’emploi de la subvention de l’année précédente.

B.    SUBVENTION D’UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE OU DE FORMATION PRIVEE

  • Une demande timbrée au tarif en vigueur ;
  • Une copie certifiée conforme de l’attestation d’immatriculation ;
  • Des copies certifiées conformes des arrêtés de création, d’ouverture et éventuellement d’extension ;
  • Un reçu de versement des quotes-parts FENASSCO ;
  • Un relevé d’identité bancaire de l’année en cours ;
  • Un compte d’emploi de la subvention de l’année précédente ;
  • Une Attestation Pour Soumission (APS) délivrée par les services de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ;
  • Une attestation de reversement des retenues fiscales délivrée par les services compétents des impôts ;
  • Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’établissement souscrite auprès d’une société agréée ;
  • Une liste nominative des personnels assortie des autorisations d’enseigner des enseignants permanents exerçant dans l’établissement ;
  • Un avis du Délégué Régional des Enseignements Secondaires attestant la bonne gestion administrative, pédagogique et financière de l’établissement.

Paiement prestation familiale

  • Une demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  • présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
  • Bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois) ;
  • Arrêté préfectoral avec fond de dossier (y compris demande timbrée adressée au Préfet, photocopie d’intégration, certificat de non-paiement CNPS; photocopie certifiée de l’acte de mariage, photocopie certifiée de l’acte de naissance de l’enfant ; certificat de scolarité ; certificat de vie, certificat de non fonction du conjoint ; la présence effective au poste et un bulletin de solde).

 Dépôt : DDES - DRES

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