Transfert au Chapitre 25
- Demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Photocopie de l’arrête d’intégration ou du contrat ;
- Bulletin de solde récent (datant de trois mois maximum) ;
- Attestation de présence effective au poste ;
- Photocopie de la carte d’identité.
Dépôt : DDES - DRES
Assistance Financière
- Demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Photocopie de l’arrête d’intégration ou du contrat ;
- Photocopie du dernier acte d’avancement ;
- Certificat de reprise de service (année en cours) ;
- Attestation de présence effective au poste ;
- Toutes pièces à conviction.
Dépôt : DRES
Remboursement des frais
- Demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Photocopie de l’acte d’intégration ou du contrat ;
- Photocopie du dernier acte d’avancement ;
- Certificat de reprise de service (année en cours) ;
- Attestation de présence effective au poste de l’année en cours ;
- Toutes pièces à conviction.
Dépôt : DDES - DRES
Reprise en solde
A. CAS DE L’ABSENCE CONSTATEE PAR LE DELEGUE
- Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Acte de suspension de solde certifié ;
- Pièces justificatives de suspension ;
- Bulletin de solde du mois de la suspension ;
- Dernier bulletin de salaire avant la suspension ;
- Certificat de reprise de service ;
- Attestation de présence effective au poste.
- Lettre de clarification du délégué ayant constaté l’absence préalablement.
Dépôt : DDES - DRES
B. CAS DE L’ABSENCE CONSTATE PAR LE PREFET
- Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Arrêté préfectoral constatant l’absence irrégulière ;
- Arrêté préfectoral levant la suspension ;
- Bulletin de solde du mois de la suspension ;
- Dernier bulletin de salaire avant la suspension ;
- Certificat de reprise de service ;
- Attestation de présence effective au poste ;
- Lettre de clarification du délégué ayant constaté l’absence préalablement.
Dépôt : DDES - DRES
C. CAS DE FIN DE DISPONIBILITE
- Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Photocopie de l’arrêté de mise en disponibilité ;
- Photocopie de l’arrêté de fin de disponibilité ;
- Bulletin nul.
Dépôt : MINESEC
D. CAS DE FIN DE DETACHEMENT
- Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde) ;
- Photocopie de l’arrêté de mise en détachement ;
- Photocopie de l’arrêté de fin de détachement ;
- Bulletin nul.
Dépôt : MINESEC
Entretien Véhicule
- Demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Copie certifiée de l’acte de nomination du responsable ;
- Prise de service au poste ;
- Reprise de service de l’année en cours ;
- Une attestation de présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
- Une photocopie certifiée de la carte grise ;
- Attestation d’utilisation du véhicule pour les besoins de service ;
- Une photocopie de la CNI ;
- Un bulletin de solde récent (datant de moins de 3 mois) ;
- Une photocopie du certificat de visite technique en cours de validité.
Dépôt : DDES - DRES
Frais de relève
- Demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- photocopie certifiée de l’acte de nomination ou de mutation (arrêté de mise à la retraite) ;
- Prise de service au nouveau poste ;
- Une attestation de présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
- Une attestation de distance (services des transports) ;
- Une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage ;
- Un certificat de vie collectif des enfants mineurs ;
- Photocopie simple des actes de naissance des enfants ;
- Un bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois) ;
- Attestation de non mandatement des frais de relève (contrôle régional des finances) ;
- Attestation de non-paiement des frais de relève (Trésorerie centrale) ;
- Relevé identité bancaire.
NB : Les retraités ne sont pas concernés par les numéros (3 et 4)
Dépôt : DDES - DRES
Validation des services précaires
- Une demande timbrée adressée au MINFI S/C MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Une photocopie de l’acte de recrutement ;
- Copie de l’acte d’intégration ;
- Présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
- Un bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois) ;
- Photocopie titularisation (datant de moins de 03 mois).
Dépôt : DRES - MINESEC
Rappel des primes de technicité, d'enseignement ou d'évaluation, de recherche et de documentation
- Une demande timbrée adressée au MINFI S/C MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Une photocopie de l’intégration ou du contrat ;
- Présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
- Bulletin de solde du rappel ;
- Un bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois).
Dépôt : DDES - DRES
Prime de sujetion
- Une demande timbrée adressée au MINFI S/C MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Une photocopie certifiée de l’acte de nomination ;
- Présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
- Prise de service après la nomination ;
- Un bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois).
Dépôt : DRES - MINESEC
Pension d'invalidité
-
N°
Pièces à fournir
Observations
1.
Demande timbrée au tarif règlementaire
Préciser le nom et adresse complète
2.
Procès-verbal du conseil national de la santé
3.
Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration)
Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail
4.
Photocopie certifiée de la décision de validation des services précaire
Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire. Ladite décision doit être certifiée au MINFI
5.
Photocopie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade
Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement
6.
Dernier acte d’avancement
Autorisation spéciale de paiement
A. PLUS DE 5 000 000FCFA
- Demande timbrée ;
- Une photocopie du décret d’intégration ou de l’arrêté d’avancement de solde ;
- Une Photocopie du certificat collectif de prise de service ;
- Une Photocopie du certificat de première prise de service ;
- Un Certificat de reprise de service par année ;
- Une Attestation de présence effective par année ;
- Une attestation de présence effective datant de moins de 03 mois ;
- Une copie certifiée conforme du bulletin de solde du mois de rappel.
B. PLUS DE 10 000 000FCFA
- Demande timbrée ;
- 01 Relevé d’identité bancaire ;
- 01 copie de l’état des sommes dues collectif (à éditer à partir du fichier solde du planning d’apurement des arriérés, disponible aussi sur le site minesec.cm)
- 01 copie de l’autorisation de paiement (à compléter par le MINFI).
Dépôt : MINESEC
Subvention
A. SUBVENTION D’UNE ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE
- Une demande timbrée au tarif en Vigueur ;
- Un relevé d’identité bancaire de l’organisation de l’année en cours ;
- Un compte d’emploi de la subvention de l’année précédente.
B. SUBVENTION D’UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE OU DE FORMATION PRIVEE
- Une demande timbrée au tarif en vigueur ;
- Une copie certifiée conforme de l’attestation d’immatriculation ;
- Des copies certifiées conformes des arrêtés de création, d’ouverture et éventuellement d’extension ;
- Un reçu de versement des quotes-parts FENASSCO ;
- Un relevé d’identité bancaire de l’année en cours ;
- Un compte d’emploi de la subvention de l’année précédente ;
- Une Attestation Pour Soumission (APS) délivrée par les services de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ;
- Une attestation de reversement des retenues fiscales délivrée par les services compétents des impôts ;
- Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’établissement souscrite auprès d’une société agréée ;
- Une liste nominative des personnels assortie des autorisations d’enseigner des enseignants permanents exerçant dans l’établissement ;
- Un avis du Délégué Régional des Enseignements Secondaires attestant la bonne gestion administrative, pédagogique et financière de l’établissement.
Paiement prestation familiale
- Une demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
- Bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois) ;
- Arrêté préfectoral avec fond de dossier (y compris demande timbrée adressée au Préfet, photocopie d’intégration, certificat de non-paiement CNPS; photocopie certifiée de l’acte de mariage, photocopie certifiée de l’acte de naissance de l’enfant ; certificat de scolarité ; certificat de vie, certificat de non fonction du conjoint ; la présence effective au poste et un bulletin de solde).
Dépôt : DDES - DRES