Détachement
- Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Photocopie de l’arrête d’intégration ou contrat;
- La correspondance de l’organisme d’accueil ;
- Copie du dernier acte d’avancement ;
- Une attestation de présence effective au poste de l’année en cours.
Dépôt : MINESEC
Changement de statut matrimonial
- Demande simple adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Copie certifiée de l’acte de mariage ;
- Attestation de présence effective au poste de l’année en cours ;
- Bulletin de solde récent.
Dépôt : DDES - DRES
Mise en disponibilité sans solde
A. POUR CONVENANCE PERSONNELLE
- Demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Photocopie de l’arrêté/décret d’intégration ou du contrat ;
- Photocopie du dernier acte d’avancement ;
- Certificat de prise de service de l’année en cours ;
- Attestation de présence effective au poste de l’année en cours ;
- Bulletin de solde récent.
B. POUR RAISONS D’ETUDES
- Demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Photocopie de l’arrêté d’intégration ou contrat ;
- Certificat de prise de service de l’année en cours ;
- Attestation de présence effective au poste de l’année en cours ;
- Lettre d’admission ;
- Bulletin de solde récent.
Dépôt : DDES - DRES
Autorisation de concourir
- Demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Photocopie de l’acte d’intégration ou contrat ;
- Photocopie du dernier acte d’avancement ;
- Certificat de reprise de service (année en cours) ;
- Attestation de présence effective au poste de l’année en cours ;
- Copie du texte lançant le concours ;
- Photocopie certifié du diplôme exigé.
N.B : pour l’autorisation de concourir en régularisation, ajouter l’attestation d’inscription à l’école ou le diplôme de fin de formation dans l’institution.
Dépôt : DDES - DRES OU MINESEC
Lettre de recommandation
- Demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Photocopie de l’acte d’intégration ou du contrat ;
- Photocopie du dernier acte d’avancement ;
- Bulletin de solde récent (trois mois maximum) ;
- Certificat de reprise de service (année en cours) ;
- Attestation de présence effective au poste ;
- Copie du texte lançant le concours/ou la sélection ;
- Copie certifiée du diplôme exigé.
Dépôt : MINESEC
Sortie du territoire
- Demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Photocopie de l’acte d’intégration ou du contrat ;
- Photocopie du dernier acte d’avancement ;
- Bulletin de solde récent (trois mois maximum) ;
- Certificat de reprise de service (année en cours) ;
- Attestation de présence effective au poste ;
- Pièces justificatives si possible.
Dépôt : DRES OU MINESEC selon le cas
Mise en stage
A. RETOUR SUR TITRE DANS LES ENS ET ENSET
- Une demande timbrée adressée au Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative s/c le ministre des enseignements secondaires ;
- Deux fiches de renseignements avec photo 4x4 dument signée par une autorité compétente ;
- Une photocopie de l’acte d’intégration ;
- Une photocopie du dernier acte d’avancement ;
- Une photocopie des résultats du retour sur titre (MINESUP) ;
- Un certificat de reprise de service de l’année en cours ;
- Une présence effective récente au poste actuel ;
- Une autorisation de concourir signée du MINESEC.
Dépôt : MINESEC
B. AUTRES INSTITUTS DE FORMATION
- Une demande timbrée adressée au Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative S/C MINESEC ;
- 2 fiches de renseignements avec photo 4x4 dument signées par une autorité compétente ;
- Une photocopie de l’acte d’intégration ou du contrat de travail ;
- Une photocopie du dernier acte d’avancement ;
- Un bulletin de solde récent ;
- Une attestation d’inscription à l’école ;
- La lettre de financement en ce qui concerne les bourses étrangères ;
- Un état des décomptes des incidences financières relatives au stage de formation (bourse nationale) ;
- Un avis motivé du ministre utilisateur.
Dépôt : MINESEC
Prorogation de stage
- Une demande timbrée adressée au Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
- Une photocopie de l’arrêté de mise en stage ;
- Une lettre ou une attestation de financement de la prorogation du stage ;
- Une lettre ou une attestation de prorogation du stage.
Dépôt : MINESEC
Fin de stage
- Une demande timbrée adressée au Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
- Une photocopie de l’arrêté de mise en stage ;
- Une photocopie certifiée conforme du diplôme obtenu à l’issue du stage ;
- Une attestation de présentation de l’origine du diplôme a l’issue du stage ;
- Une copie du rapport de fin de stage ;
- Une copie du mémoire ou de la thèse ;
- Reprise de service.
Dépôt : MINESEC