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Autres dossiers

Détachement

  • Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  • Photocopie de l’arrête d’intégration ou contrat;
  • La correspondance de l’organisme d’accueil ;
  • Copie du dernier acte d’avancement ;
  • Une attestation de présence effective au poste de l’année en cours.

Dépôt : MINESEC

Changement de statut matrimonial

  • Demande simple adressée au MINESEC  (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ; 
  • Copie certifiée de l’acte de mariage ;
  • Attestation de présence effective au poste de l’année en cours ;
  • Bulletin de solde récent.

Dépôt : DDES - DRES

Mise en disponibilité sans solde

A.    POUR CONVENANCE PERSONNELLE

  • Demande timbrée adressée au MINESEC  (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ; 
  • Photocopie de l’arrêté/décret d’intégration ou du contrat ;
  • Photocopie du dernier acte d’avancement ;
  • Certificat de prise de service de l’année en cours ;
  • Attestation de présence effective au poste de l’année en cours ;
  • Bulletin de solde récent.

B.    POUR  RAISONS D’ETUDES

  • Demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  • Photocopie de l’arrêté d’intégration ou contrat ;
  • Certificat de prise de service de l’année en cours ;
  • Attestation de présence effective au poste de l’année en cours ;
  • Lettre d’admission ;
  • Bulletin de solde récent.

Dépôt : DDES - DRES

Autorisation de concourir

  • Demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  • Photocopie de l’acte d’intégration ou contrat ;
  • Photocopie du dernier acte d’avancement ;
  • Certificat de reprise de service (année en cours) ;
  • Attestation de présence effective au poste de l’année en cours ;
  • Copie du texte lançant le concours ;
  • Photocopie certifié du diplôme exigé.

N.B : pour l’autorisation de concourir en régularisation, ajouter l’attestation d’inscription à l’école ou le diplôme de fin de formation dans l’institution.

Dépôt : DDES - DRES OU MINESEC

Lettre de recommandation

  • Demande timbrée adressée au MINESEC  (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  • Photocopie de l’acte d’intégration ou du contrat ;
  • Photocopie du dernier acte d’avancement ;
  • Bulletin de solde récent (trois mois maximum) ;
  • Certificat de reprise de service (année en cours) ;
  • Attestation de présence effective au poste ;
  • Copie du texte lançant le concours/ou la sélection ;
  • Copie certifiée du diplôme exigé.

Dépôt : MINESEC

Sortie du territoire

  • Demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  • Photocopie de l’acte d’intégration ou du contrat ;
  • Photocopie du dernier acte d’avancement ;
  • Bulletin de solde récent (trois mois maximum) ;
  • Certificat de reprise de service (année en cours) ;
  • Attestation de présence effective au poste ;
  • Pièces justificatives si possible.

Dépôt : DRES OU MINESEC selon le cas

Mise en stage

A.    RETOUR SUR TITRE DANS LES ENS ET ENSET

  • Une demande timbrée adressée au Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative s/c le ministre des enseignements secondaires ;
  • Deux fiches de renseignements avec photo 4x4 dument signée par une autorité compétente ;
  • Une photocopie de l’acte d’intégration ;
  • Une photocopie du dernier acte d’avancement ;
  • Une photocopie des résultats du retour sur titre (MINESUP) ;
  • Un certificat de reprise de service de l’année en cours ;
  • Une présence effective récente au poste actuel ;
  • Une autorisation de concourir signée du MINESEC.

Dépôt : MINESEC

B.    AUTRES INSTITUTS DE FORMATION

  • Une demande timbrée adressée au Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative S/C MINESEC ;
  • 2 fiches de renseignements avec photo 4x4 dument signées par une autorité compétente ;
  • Une photocopie de l’acte d’intégration ou du contrat de travail ;
  • Une photocopie du dernier acte d’avancement ;
  • Un bulletin de solde récent ;
  • Une attestation d’inscription à l’école ;
  • La lettre de financement en ce qui concerne les bourses étrangères ;
  • Un état des décomptes des incidences financières relatives au stage de formation (bourse nationale) ;
  • Un avis motivé du ministre utilisateur.

Dépôt : MINESEC

Prorogation de stage

  • Une demande timbrée adressée au Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
  • Une photocopie de l’arrêté de mise en stage ;
  • Une lettre ou une attestation de financement de la prorogation du stage ;
  • Une lettre ou une attestation de prorogation du stage.

Dépôt : MINESEC

Fin de stage

  • Une demande timbrée adressée au Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
  • Une photocopie de l’arrêté de mise en stage ;
  • Une photocopie certifiée conforme du diplôme obtenu à l’issue du stage ;
  • Une attestation de présentation de l’origine du diplôme a l’issue du stage ;
  • Une copie du rapport de fin de stage ;
  • Une copie du mémoire ou de la thèse ;
  • Reprise de service.

Dépôt : MINESEC

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