Dossiers de carrière

Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
Une photocopie certifiée du diplôme requis ;
Une attestation de présentation de l’original du diplôme ;
Une photocopie de l’arrêté d’intégration ;
Une copie du dernier acte d’avancement ;
Une attestation de présence effective au poste datant de moins de 3 mois.

Dépôt : DRES

Demande non timbrée ;
Copie du dernier acte d’avancement ;
Présence effective.

Dépôt : ETABLISSEMENTS - DDES – DRES

Les avancements d’échelons sont automatiques sauf en cas de changement de grade ou de reclassement.

Dans ce cas produire :

Demande non timbrée ;
Copie du dernier acte d’avancement ;
Présence effective ;

Copie de l’acte reclassement ou d’avancement de grade.
Dépôt : MINESEC

Demande non timbrée ;
Copie du dernier acte d’avancement ;
Présence effective.

Dépôt : ETABLISSEMENTS - DDES – DRES

A. CAPITAL-DECES ET PENSION DE REVERSION

(Personnel décédé en activité)

N°	Pièces à fournir	Observations
1.	Demande timbrée au tarif règlementaire	Préciser le nom et adresse complète
2.	Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration)	Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail
3.	Photocopie certifiée de la décision de validation des services précaires (éventuellement)	Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire et ayant validé les services précaires. Ladite décision doit être certifiée au MINFI
4.	Photocopie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade	Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement
5.	Dernier acte d’avancement
6.	Photocopie certifiée de l’acte de décès
7.	Rapport circonstancié du supérieur hiérarchique décrivant les causes du décès et le certificat de genre de mort (éventuellement)	En cas de décès consécutif à un accident imputable au service ou survenu en raison ou à l’occasion du service.
8.	Original de l’ordre de mission (éventuellement)	Si le décès est survenu à l’occasion d’une mission officielle
9.	La grosse du jugement d’hérédité
10.	Certificat de non appel
11.	Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)	Si le de cujus était marié au moment du décès
12.	Certificat de domicile du conjoint	Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet
13.	Attestation de monogamie ou polygamie	Uniquement si le conjoint est une femme
14.	Attestation de non séparation de corps et non divorce
15.	Attestation de non remariage et non concubinage notoire	Uniquement si le conjoint est une femme
16.	Certificat de non fonction ou bulletin de solde du conjoint
17.	Certificat de vie collectif des enfants mineurs et majeurs scolarisés
18.	Photocopies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs et majeurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés)	Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques
19.	Certificat de scolarité des enfants mineurs et majeurs scolarisés	Uniquement les originaux
20.	Attestation de garde et d’entretien des enfants reconnus et/ou des orphelins de père et de mère	S’ils existent
21.	Photocopie certifiée de la CNI du tuteur	Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère
22.	Certificat de domicile du tuteur	Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère
23.	Certificat de célibat (éventuellement)	Si le de cujus était célibataire au moment du décès
24.	Photocopie certifiée de la CNI du légataire	Si le de cujus n’avait ni conjoint ni enfant au moment du décès
25.	Certificat de domicile du légataire	Si le de cujus n’avait ni conjoint ni enfant au moment du décès
26.	Photocopie certifiée de la grosse de divorce (éventuellement)	Si le de cujus avait divorcé de son conjoint
27.	Photocopie certifiée de l’acte de décès du conjoint (éventuellement)	Uniquement si le conjoint est décédé

B. PENSION DE REVERSION AUX AYANTS-CAUSE

(Personnel décédé en retraite)

N°	Pièces à fournir	Observations
1.	Demande timbrée au tarif règlementaire	Préciser le nom et adresse complète
2.	Photocopie de l’acte de mise à la retraite	les ayants-cause des personnels qui ne disposent pas d’un acte de mise à la retraite au moment du décès peuvent introduire le dossier de pension de réversion sous réserve dudit acte. A cet effet, ils devraient joindre tous les actes de carrière du de cujus comme mentionné dans le tableau ci-dessus.
3.	Photocopie certifiée de l’acte de décès
4.	Grosse du jugement d’hérédité
5.	Certificat de non appel
6.	Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)	Si le de cujus était marié au moment du décès
7.	Certificat de domicile du conjoint	Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet
8.	Attestation de monogamie ou polygamie
9.	Attestation de non séparation de corps et non divorce
10.	Attestation de non remariage et non concubinage notoire
11.	Certificat de non fonction ou bulletin de solde du conjoint
12.	Certificat de vie collectif des enfants mineurs scolarisés
13.	Photocopies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés)	Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques
14.	Certificat de scolarité des enfants mineurs	Uniquement les originaux
15.	Attestation de garde et d’entretien des enfants reconnus et/ou des orphelins de père et de mère	S’ils existent
16.	Photocopie certifiée de la CNI du tuteur	Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère
17.	Certificat de domicile du tuteur	Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère
18.	Certificat de célibat (éventuellement)	Si le de cujus était célibataire au moment du décès
19.	Photocopie certifiée de la grosse de divorce (éventuellement)	Si le de cujus avait divorcé de son conjoint
20.	Photocopie certifiée de l’acte de décès du conjoint (éventuellement)	Uniquement si le conjoint est décédé

(Réf : Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat Modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000)

Conditions : N’avoir jamais bénéficié d’un avancement de grade, appartenir à la catégorie B1 ou A1 de la Fonction Publique, être au moins au 7^ème échelon de la 2^ème classe et être âgé de 40 ans au moins à cette date.

N°	Pièces à fournir	Observations
1.	Demande timbrée au tarif règlementaire	Préciser le nom et adresse complète
2.	Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration)	Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail
3.	Photocopie de l’acte de reclassement (éventuellement)	Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’un reclassement
4.	Dernier acte d’avancement donnant droit au grade
5.	Attestation de présence effective au poste

(Réf : décret n° 2000/359 du 05 décembre 2000 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l’Education Nationale)

Conditions : n’avoir jamais bénéficié d’un avancement de grade ou de cadre, appartenir aux catégories (Instituteur Adjoint de l’Enseignement Général ou Instituteur-Adjoint de l’Enseignement Technique) ou B2 (uniquement les Instituteurs Principaux de l’Enseignement Maternel et Primaire), réunir 16 années d’ancienneté dans ce grade

N°	Pièces à fournir	Observations
1.	Demande timbrée au tarif règlementaire	Préciser le nom et adresse complète
2.	Photocopie de l’acte de recrutement (engagement décisionnaire/contrat de travail/intégration)	Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail
3.	Photocopie de l’acte de reclassement (éventuellement)	Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A1 et ayant bénéficié d’un reclassement
4.	Dernier acte d’avancement donnant droit au grade
5.	Attestation de présence effective au poste

Dépôt : DDES - DRES

Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
Une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
Une photocopie certifiée conforme de la licence ;
Une photocopie certifiée conforme du DIPES II/ DIPET II ;
Une photocopie du décret d’intégration dans la fonction publique ;
Une photocopie de l’acte d’avancement (dont la date d’effet est antérieure à la date d’obtention du diplôme) ;
Une attestation de présentation de l’original de la licence ;
Une attestation de présentation de l’original du DIPES II / DIPET II ;
Un communiqué portant ouverture du concours ;
Un communiqué portant admission sur titre à L’ENS/ ENSET ;
Un communiqué portant résultats du DIPES II/ DIPET II ;
Une autorisation de concourir ou de retour sur titre à l’ENS/ ENSET ;
un certificat de prise de service après le stage ;
un arrêté de mise en stage ;
une attestation de présence effective au poste ;
un bulletin de solde récent.

Les pièces doivent être signées par les autorités administratives. (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet, Maires des Communes).

Dépôt : DDES – DRES OU MINESEC

A. RETRAITE NORMALE

N°	Pièces à fournir	Observations
1.	Demande timbrée au tarif règlementaire	Préciser le nom et adresse complète
2.	Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement/contrat de travail/intégration)	Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail
3.	Photocopie certifiée de la décision de validation des services précaires (éventuellement)	Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire et ayant validé les services précaires. Ladite décision doit être certifiée au MINFI
4.	Photocopie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade	Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement
5.	Dernier acte d’avancement
6.	Certificat de domicile	Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet
7.	Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)
8.	Certificat de vie collectif des enfants mineurs scolarisés
9.	Photocopies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés)	Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques
10.	Certificat de scolarité des enfants mineurs	Uniquement les originaux

B. RETRAITE PAR ANTICIPATION

N°	Pièces à fournir	Observations
1.	Demande timbrée	Préciser la date souhaitée de départ à la retraite
2.	Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration)	Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail
3.	Photocopie certifiée de la décision de validation des services précaires (éventuellement)	Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire et ayant validé les services précaires. Ladite décision doit être certifiée au MINFI
4.	Photocopie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade	Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement
5.	Dernier acte d’avancement
6.	Certificat de domicile	Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet
7.	Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)
8.	Certificat de vie collectif des enfants mineurs scolarisés
9.	Photocopies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés)	Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques
10.	Certificat de scolarité des enfants mineurs scolarisés	Uniquement les originaux
11.	Attestation de présence effective au poste
12.	Bulletin de solde

NB : POUR UNE RETRAITE ANTICIPEE, PRODUIRE UNE CESSATION DE SERVICE APRES ACCORD DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE.

Dépôt : DRES – MINESEC

A. ENSET

Pièces constitutives du dossier de prise en charge
N°	Nombre	Nature des pièces	Titre du signataire
1.	1	Demande timbrée	L’intéressé (e)
2.	1	Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)	Une autorité civile ou administrative
3.	1	Photocopie certifiée de l’acte de naissance	Une autorité civile ou administrative
4.	2	Notices individuelles	L’intéressé (e)
5.	2	Fiches antilopes	L’intéressé (e)
6.	1	Certificat collectif de prise de service	MINESEC
7.	1	Communiqué portant admission au concours	MINESUP
8.	1	Certificat d’individualité (éventuellement)	Une autorité administrative
pièces constitutives du dossier d’intégration
N°	Nombre	Nature des pièces	Titre du signataire
1.	1	Demande timbrée	L’intéressé (e)
2.	1	Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)	Une autorité civile ou administrative
3.	2	Photocopies certifiées de l’acte de naissance	Une autorité civile ou administrative
4.	1	Certificat d’individualité (éventuellement)	Une autorité administrative
5.	2	Fiches de renseignements	Une autorité administrative
6.	1	Extrait de casier judiciaire	Une autorité judiciaire de la localité de naissance
7.	2	Photocopies certifiées du diplôme d’entrée	Une autorité administrative
8.	2	Photocopies certifiées du DIPET 1 pour ceux qui ont fait 5 ans	Une autorité administrative
9.	2	Photocopies certifiées du diplôme de sortie	Une autorité administrative
10.	2	Photocopies certifiées du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level	Une autorité administrative
11.	2	Attestations de présentation de l’original du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level	Le Préfet ou le Gouverneur
12.	2	Attestations de présentation de l’original du diplôme d’entrée	Le Préfet ou le Gouverneur
13.	2	Attestations de présentation de l’original du DIPET 1 pour ceux qui ont fait 5 ans	Le Préfet ou le Gouverneur
14.	2	Attestations de présentation de l’original du diplôme de sortie	Le Préfet ou le Gouverneur
15.	1	Certificat collectif de prise de service	MINESEC
16.	1	Engagement décennal	Une autorité administrative
17.	1	Un bulletin de visite médical	Délégué Régional de la Santé Publique
18.	1	Curriculum vitae	L’intéressé (e)
19.	1	Communiqué portant ouverture du concours	MINESUP
20.	1	Communiqué portant admission au concours	MINESUP
21.	1	Communiqué portant admission au tiers supérieur (éventuellement)	MINESUP
22.	1	Communiqué portant admission au diplôme de sortie	MINESUP

NB :

Les dossiers de prise en charge doivent être transmis au plus tard deux (02) semaines avant la sortie officielle, délais de rigueur.
Les dossiers d’intégration doivent être transmis au plus tard un (01) mois après la sortie officielle, délais de rigueur.
Aucun document ne doit être signé au commissariat
Les écoles sont tenues de produire les bordereaux en supports physique et électronique.

B. ENS

Pièces constitutives du dossier de prise en charge
N°	Nombre		Nature des pièces	Titre du signataire
1.	1		Demande timbrée	L’intéressé (e)
2.	1		Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)	Une autorité civile ou administrative
3.	1		Photocopie certifiée de l’acte de naissance	Une autorité civile ou administrative
4.	2		Notices individuelles	L’intéressé (e)
5.	2		Fiches antilopes	L’intéressé (e)
6.	1		Certificat collectif de prise de service	MINESEC
7.	1		Communiqué portant admission au concours	MINESUP
8.	1		Certificat d’individualité (éventuellement)	Une autorité administrative
pièces constitutives du dossier d’intégration
N°	Nombre	Nature des pièces		Titre du signataire
1.	1	Demande timbrée		L’intéressé (e)
2.	1	Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)		Une autorité civile ou administrative
3.	2	Photocopies certifiées de l’acte de naissance		Une autorité civile ou administrative
4.	1	Certificat d’individualité (éventuellement)		Une autorité administrative
5.	2	Fiches de renseignements		Une autorité administrative
6.	1	Extrait de casier judiciaire		Une autorité judiciaire de la localité de naissance
7.	2	Photocopies certifiées du diplôme d’entrée		Une autorité administrative
8.	2	Photocopies certifiées du diplôme de Licence pour ceux qui ont fait 5 ans		Une autorité administrative
9.	2	Photocopies certifiées du DIPES 1 pour ceux qui ont fait 5 ans		Une autorité administrative
10.	2	Photocopies certifiées du diplôme de sortie		Une autorité administrative
11.	2	Photocopies certifiées du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level		Une autorité administrative
12.	2	Attestations de présentation de l’original du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level		Le Préfet ou le Gouverneur
13.	2	Attestations de présentation de l’original du diplôme de Licence pour ceux qui ont fait 5 ans		Le Préfet ou le Gouverneur
14.	2	Attestations de présentation de l’original du diplôme d’entrée		Le Préfet ou le Gouverneur
15.	2	Attestations de présentation de l’original du DIPES 1 pour ceux qui ont fait 5 ans		Le Préfet ou le Gouverneur
16.	2	Attestations de présentation de l’original du diplôme de sortie		Le Préfet ou le Gouverneur
17.	1	Certificat collectif de prise de service		MINESEC
18.	1	Engagement décennal		Une autorité administrative
19.	1	Un bulletin de visite médical		Délégué Régional de la Santé Publique
20.	1	Curriculum vitae		L’intéressé (e)
21.	1	Communiqué portant ouverture du concours		MINESUP
22.	1	Communiqué portant admission au concours		MINESUP
23.	1	Communiqué portant admission au tiers supérieur (éventuellement)		MINESUP
24.	1	Communiqué portant admission au diplôme de sortie		MINESUP

NB :

Les dossiers de prise en charge doivent être transmis au plus tard deux (02) semaines avant la sortie officielle, délais de rigueur.
Les dossiers d’intégration doivent être transmis au plus tard un (01) mois après la sortie officielle, délais de rigueur.
Aucun document ne doit être signé au commissariat
Les écoles sont tenues de produire les bordereaux en supports physique et électronique.

Dépôt : DDES – DRES OU MINESEC

Demande timbrée au tarif en vigueur (avec adresse complète)
Copie certifiée d’acte de naissance
Décision de recrutement
Dernier acte d’avancement
Reclassement
Copie certifiée du ou des diplômes et Attestation de Présentation de l’Original du diplôme
Attestation de présence effective au poste
Extrait de casier judiciaire
Curriculum vitae
Quittance (1500) et (1000, C et D) (5000, A)
Bulletin de solde récent
Bulletin de visites médicales
Engagement décennal
Certificat de prise de service
Deux (02) fiches de renseignements avec photo 4x4.

Dépôt : DRES – MINESEC

Demande timbrée
Arrêté d’intégration
Attestation de présence effective au poste
Bulletin de solde récent
Bulletin de note
Photocopie du dernier avancement

Dépôt : DRES – MINESEC

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