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Dossiers de carrière

Bonification d'Echelon

  • Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  • Une photocopie certifiée du diplôme  requis ;
  • Une attestation de présentation de l’original du diplôme ;
  • Une photocopie de l’arrêté d’intégration ;
  • Une copie du dernier acte d’avancement ;
  • Une attestation de présence effective au poste datant de moins de 3 mois.

Dépôt : DRES

Avancement de classe

  • Demande non timbrée ;
  • Copie du dernier acte d’avancement ;
  • Présence effective.

Dépôt : ETABLISSEMENTS - DDES – DRES

Avancement d'Echelon

Les avancements d’échelons sont automatiques sauf en cas de  changement  de grade ou de reclassement.

Dans ce cas produire :

  • Demande non timbrée ;
  • Copie du dernier acte d’avancement ;
  • Présence effective ;

Copie de l’acte reclassement ou d’avancement de grade.
Dépôt
 : MINESEC

Avancement de classe

  • Demande non timbrée ;
  • Copie du dernier acte d’avancement ;
  • Présence effective.

Dépôt : ETABLISSEMENTS - DDES – DRES

Capital décès et pension de reversion

A.    CAPITAL-DECES ET PENSION DE REVERSION

(Personnel décédé en activité)

Pièces à fournir

Observations

1.     

Demande timbrée au tarif règlementaire

Préciser le nom et adresse complète

2.     

Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration)

Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration,  leur acte d’engagement et/ou leur contrat  de travail

3.     

Photocopie certifiée de la décision de validation des services précaires (éventuellement)

Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire et ayant validé les services précaires. Ladite décision doit être certifiée au MINFI

4.     

Photocopie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade

Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement

5.     

Dernier acte d’avancement

 

6.     

Photocopie certifiée de l’acte de décès

 

7.     

Rapport circonstancié du supérieur hiérarchique décrivant les causes du décès et le certificat de genre de mort (éventuellement)

En cas de décès consécutif à un accident imputable au service ou survenu en raison ou à l’occasion du service.

8.     

Original de l’ordre de mission (éventuellement)

Si le décès est survenu à l’occasion d’une mission officielle

9.     

La grosse du jugement d’hérédité

 

10.  

Certificat de non appel

 

11.  

Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)

Si le de cujus était marié au moment du décès

12.  

Certificat de domicile du conjoint

Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet

13.  

Attestation de monogamie ou polygamie

Uniquement si le conjoint est une femme

14.  

Attestation de non séparation de corps et non divorce

 

15.  

Attestation de non remariage et non concubinage notoire

Uniquement si le conjoint est une femme

16.  

Certificat de non fonction ou bulletin de solde du conjoint

 

17.  

Certificat de vie collectif des enfants mineurs et majeurs scolarisés

 

18.  

Photocopies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs et majeurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés)

Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques

19.  

Certificat de scolarité des enfants mineurs et majeurs scolarisés

Uniquement les originaux

20.  

Attestation de garde et d’entretien des enfants reconnus et/ou des orphelins de père et de mère

S’ils existent

21.  

Photocopie certifiée de la CNI du tuteur

Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère

22.  

Certificat de domicile du tuteur

Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère

23.  

Certificat de célibat (éventuellement)

Si le de cujus était célibataire au moment du décès

24.  

Photocopie certifiée de la CNI du légataire

Si le de cujus n’avait ni conjoint ni enfant au moment du décès

25.  

Certificat de domicile du légataire

Si le de cujus n’avait ni conjoint ni enfant au moment du décès

26.  

Photocopie certifiée de la grosse de divorce (éventuellement)

Si le de cujus avait divorcé de son conjoint

27.  

Photocopie certifiée de l’acte de décès du conjoint (éventuellement)

Uniquement si le conjoint est décédé

 B.    PENSION DE REVERSION AUX AYANTS-CAUSE

(Personnel décédé en retraite)

Pièces à fournir

Observations

1.  

Demande timbrée au tarif règlementaire

Préciser le nom et adresse complète

2.  

Photocopie de l’acte de mise à la retraite

les ayants-cause des personnels qui ne disposent pas d’un acte de mise à la retraite au moment du décès peuvent introduire le dossier de pension de réversion sous réserve dudit acte. A cet effet, ils devraient joindre tous les actes de carrière du de cujus comme mentionné dans le tableau ci-dessus.

3.  

Photocopie certifiée de l’acte de décès

 

4.  

Grosse du jugement d’hérédité

 

5.  

Certificat de non appel

 

6.  

Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)

Si le de cujus était marié au moment du décès

7.  

Certificat de domicile du conjoint

Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet

8.  

Attestation de monogamie ou polygamie

 

9.  

Attestation de non séparation de corps et non divorce

 

10.         

Attestation de non remariage et non concubinage notoire

 

11.         

Certificat de non fonction ou bulletin de solde du conjoint

 

12.         

Certificat de vie collectif des enfants mineurs scolarisés

 

13.         

Photocopies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés)

Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques

14.         

Certificat de scolarité des enfants mineurs

Uniquement les originaux

15.         

Attestation de garde et d’entretien des enfants reconnus et/ou des orphelins de père et de mère

S’ils existent

16.         

Photocopie certifiée de la CNI du tuteur

Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère

17.         

Certificat de domicile du tuteur

Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère

18.         

Certificat de célibat (éventuellement)

Si le de cujus était célibataire au moment du décès

19.         

Photocopie certifiée de la grosse de divorce (éventuellement)

Si le de cujus avait divorcé de son conjoint

20.         

Photocopie certifiée de l’acte de décès du conjoint (éventuellement)

Uniquement si le conjoint est décédé

 

Avancement de grade

(Réf : Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat Modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000)

Conditions : N’avoir jamais bénéficié d’un avancement de grade, appartenir à la catégorie B1 ou A1 de la Fonction Publique, être au moins au 7ème échelon de la 2ème classe et être âgé de 40 ans au moins à cette date.

Pièces à fournir

Observations

1.     

Demande timbrée au tarif règlementaire

Préciser le nom et adresse complète

2.     

Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration)

Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration,  leur acte d’engagement et/ou leur contrat  de travail

3.     

Photocopie de l’acte de reclassement (éventuellement)

Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’un reclassement

4.     

Dernier acte d’avancement donnant droit au grade

 

5.     

Attestation de présence effective au poste

 

Avancement de Cadre

(Réf : décret n° 2000/359 du 05 décembre 2000 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l’Education Nationale)                                                                 

Conditions : n’avoir jamais bénéficié d’un avancement de grade ou de cadre, appartenir aux catégories (Instituteur Adjoint de l’Enseignement Général ou Instituteur-Adjoint de l’Enseignement Technique) ou B2 (uniquement les Instituteurs Principaux de l’Enseignement Maternel et Primaire), réunir 16 années d’ancienneté dans ce grade

Pièces à fournir

Observations

1.     

Demande timbrée au tarif règlementaire

Préciser le nom et adresse complète

2.     

Photocopie de l’acte de recrutement (engagement décisionnaire/contrat de travail/intégration)

Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration,  leur acte d’engagement et/ou leur contrat  de travail

3.     

Photocopie de l’acte de reclassement (éventuellement)

Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A1 et ayant bénéficié d’un reclassement

4.     

Dernier acte d’avancement donnant droit au grade

 

5.     

Attestation de présence effective au poste

 

Dépôt : DDES - DRES

Reclassement ENS & ENSET

  • Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  • Une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
  • Une photocopie certifiée conforme de la licence ;
  • Une photocopie certifiée conforme du DIPES II/ DIPET II ;
  • Une photocopie du décret d’intégration dans la fonction publique ;
  • Une photocopie de l’acte d’avancement (dont la date d’effet est antérieure à la date d’obtention du diplôme) ;
  • Une attestation de présentation de l’original de la licence ;
  • Une attestation de présentation de l’original du DIPES II / DIPET II ;
  • Un communiqué portant ouverture du concours ;
  • Un communiqué portant admission sur titre à L’ENS/ ENSET ;
  • Un communiqué portant résultats du DIPES II/ DIPET II ;
  • Une autorisation de concourir ou de retour sur titre à l’ENS/ ENSET ;
  • un certificat de prise de service après le stage ;
  • un arrêté de mise en stage ;
  • une attestation de présence effective au poste ;
  • un bulletin de solde récent.

Les pièces doivent être signées par les autorités administratives. (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet,  Maires des Communes).

Dépôt : DDES – DRES OU MINESEC

Retraite

A.    RETRAITE NORMALE

Pièces à fournir

Observations

1.     

Demande timbrée au tarif règlementaire

Préciser le nom et adresse complète

2.     

Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement/contrat de travail/intégration)

Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat  de travail

3.     

Photocopie certifiée de la décision de validation des services précaires (éventuellement)

Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire et ayant validé les services précaires. Ladite décision doit être certifiée au MINFI

4.     

Photocopie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade

Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement

5.     

Dernier acte d’avancement

 

6.     

Certificat de domicile

Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet

7.     

Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)

 

8.     

Certificat de vie collectif des enfants mineurs scolarisés

 

9.     

Photocopies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés)

Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques

10.  

Certificat de scolarité des enfants mineurs

Uniquement les originaux

B.    RETRAITE PAR ANTICIPATION

Pièces à fournir

Observations

1.     

Demande timbrée

Préciser la date souhaitée de départ à la retraite

2.     

Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration)

Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration,  leur acte d’engagement et/ou leur contrat  de travail

3.     

Photocopie certifiée de la décision de validation des services précaires (éventuellement)

Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire et ayant validé les services précaires. Ladite décision doit être certifiée au MINFI

4.     

Photocopie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade

Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement

5.     

Dernier acte d’avancement

 

6.     

Certificat de domicile

Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet

7.     

Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)

 

8.     

Certificat de vie collectif des enfants mineurs scolarisés

 

9.     

Photocopies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés)

Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques

10.  

Certificat de scolarité des enfants mineurs scolarisés

Uniquement les originaux

11.  

Attestation de présence effective au poste

 

12.  

Bulletin de solde

 

 

NB : POUR UNE RETRAITE ANTICIPEE, PRODUIRE UNE CESSATION DE SERVICE APRES ACCORD DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE.

Dépôt : DRES – MINESEC

Prise en charge / Intégration ENS/ENSET

A.    ENSET

Pièces constitutives du dossier de prise en charge

Nombre

Nature des pièces

Titre du signataire

1.    

1

Demande timbrée

L’intéressé (e)

2.    

1

Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)

Une autorité civile ou administrative

3.    

1

Photocopie certifiée de l’acte de naissance

Une autorité civile ou administrative

4.    

2

Notices individuelles

L’intéressé (e)

5.    

2

Fiches antilopes

L’intéressé (e)

6.    

1

Certificat collectif de prise de service

MINESEC

7.    

1

Communiqué portant admission au concours

MINESUP

8.    

1

Certificat d’individualité (éventuellement)

Une autorité administrative

pièces constitutives du dossier d’intégration

Nombre

Nature des pièces

Titre du signataire

1.    

1

Demande timbrée

L’intéressé (e)

2.    

1

Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)

Une autorité civile ou administrative

3.    

2

Photocopies certifiées de l’acte de naissance

Une autorité civile ou administrative

4.    

1

Certificat d’individualité (éventuellement)

Une autorité administrative

5.    

2

Fiches de renseignements

Une autorité administrative

6.    

1

Extrait de casier judiciaire

Une autorité judiciaire de la localité de naissance

7.    

2

Photocopies certifiées du diplôme d’entrée

Une autorité administrative

8.    

2

Photocopies certifiées du DIPET 1 pour ceux qui ont fait 5 ans

Une autorité administrative

9.    

2

Photocopies certifiées du diplôme de sortie

Une autorité administrative

10.  

2

Photocopies certifiées du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level

Une autorité administrative

11.  

2

Attestations de présentation de l’original du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level

Le Préfet ou le Gouverneur

12.  

2

Attestations de présentation de l’original du diplôme d’entrée

Le Préfet ou le Gouverneur

13.  

2

Attestations de présentation de l’original du DIPET 1 pour ceux qui ont fait 5 ans

Le Préfet ou le Gouverneur

14.  

2

Attestations de présentation de l’original du diplôme de sortie

Le Préfet ou le Gouverneur

15.  

1

Certificat collectif de prise de service

MINESEC

16.  

1

Engagement décennal

Une autorité administrative

17.  

1

Un bulletin de visite médical

Délégué Régional de la Santé Publique

18.  

1

Curriculum vitae

L’intéressé (e)

19.  

1

Communiqué portant ouverture du concours

MINESUP

20.  

1

Communiqué portant admission au concours

MINESUP

21.  

1

Communiqué portant admission au tiers supérieur (éventuellement)

MINESUP

22.  

1

Communiqué portant admission au diplôme de sortie

MINESUP

NB :

  • Les dossiers de prise en charge doivent être transmis au plus tard deux (02) semaines avant la sortie officielle, délais de rigueur.
  • Les dossiers d’intégration doivent être transmis au plus tard un (01) mois après la sortie officielle, délais de rigueur.
  • Aucun document ne doit être signé au commissariat
  • Les écoles sont tenues de produire les bordereaux en supports physique et électronique.

B.    ENS

Pièces constitutives du dossier de prise en charge

Nombre

Nature des pièces

Titre du signataire

1.    

1

Demande timbrée

L’intéressé (e)

2.    

1

Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)

Une autorité civile ou administrative

3.    

1

Photocopie certifiée de l’acte de naissance

Une autorité civile ou administrative

4.    

2

Notices individuelles

L’intéressé (e)

5.    

2

Fiches antilopes

L’intéressé (e)

6.   

1

Certificat collectif de prise de service

MINESEC

7.   

1

Communiqué portant admission au concours

MINESUP

8.   

1

Certificat d’individualité (éventuellement)

Une autorité administrative

pièces constitutives du dossier d’intégration

Nombre

Nature des pièces

Titre du signataire

1.    

1

Demande timbrée

L’intéressé (e)

2.    

1

Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)

Une autorité civile ou administrative

3.    

2

Photocopies certifiées de l’acte de naissance

Une autorité civile ou administrative

4.    

1

Certificat d’individualité (éventuellement)

Une autorité administrative

5.    

2

Fiches de renseignements

Une autorité administrative

6.    

1

Extrait de casier judiciaire

Une autorité judiciaire de la localité de naissance

7.    

2

Photocopies certifiées du diplôme d’entrée

Une autorité administrative

8.    

2

Photocopies certifiées du diplôme de Licence pour ceux qui ont fait 5 ans

Une autorité administrative

9.    

2

Photocopies certifiées du DIPES 1 pour ceux qui ont fait 5 ans

Une autorité administrative

10.  

2

Photocopies certifiées du diplôme de sortie

Une autorité administrative

11.  

2

Photocopies certifiées du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level

Une autorité administrative

12.  

2

Attestations de présentation de l’original du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level

Le Préfet ou le Gouverneur

13.  

2

Attestations de présentation de l’original du diplôme de Licence pour ceux qui ont fait 5 ans

Le Préfet ou le Gouverneur

14.  

2

Attestations de présentation de l’original du diplôme d’entrée

Le Préfet ou le Gouverneur

15.  

2

Attestations de présentation de l’original du DIPES 1  pour ceux qui ont fait 5 ans

Le Préfet ou le Gouverneur

16.  

2

Attestations de présentation de l’original du diplôme de sortie

Le Préfet ou le Gouverneur

17.  

1

Certificat collectif de prise de service

MINESEC

18.  

1

Engagement décennal

Une autorité administrative

19.  

1

Un bulletin de visite médical

Délégué Régional de la Santé Publique

20.  

1

Curriculum vitae

L’intéressé (e)

21.  

1

Communiqué portant ouverture du concours

MINESUP

22.  

1

Communiqué portant admission au concours

MINESUP

23.  

1

Communiqué portant admission au tiers supérieur (éventuellement)

MINESUP

24.  

1

Communiqué portant admission au diplôme de sortie

MINESUP

         

NB :

  • Les dossiers de prise en charge doivent être transmis au plus tard deux (02) semaines avant la sortie officielle, délais de rigueur.
  • Les dossiers d’intégration doivent être transmis au plus tard un (01) mois après la sortie officielle, délais de rigueur.
  • Aucun document ne doit être signé au commissariat
  • Les écoles sont tenues de produire les bordereaux en supports physique et électronique.

Dépôt : DDES – DRES OU MINESEC

Intégration à la Fonction Publique (Contractuels)

  • Demande timbrée au tarif en vigueur (avec adresse complète)
  • Copie certifiée d’acte de naissance
  • Décision de recrutement
  • Dernier acte d’avancement
  • Reclassement
  • Copie certifiée du ou des diplômes et Attestation de Présentation de l’Original du diplôme
  • Attestation de présence effective au poste
  • Extrait de casier judiciaire
  • Curriculum vitae
  • Quittance (1500) et (1000, C et D) (5000, A)
  • Bulletin de solde récent
  • Bulletin de visites médicales
  • Engagement décennal
  • Certificat de prise de service
  • Deux (02) fiches de renseignements avec photo 4x4.

Dépôt : DRES – MINESEC

Titularisation

  • Demande timbrée
  • Arrêté d’intégration
  • Attestation de présence effective au poste
  • Bulletin de solde récent
  • Bulletin de note
  • Photocopie du dernier avancement

Dépôt : DRES – MINESEC

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