• Demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service et l’Email) ;
• Une copie du décret d’intégration ou du contrat  ;
• Une copie du dernier acte d’avancement ;
• Un certificat de reprise de service (année en cours)  ;
• Une attestation de présence effective au poste  ;
• Toutes pièces à conviction (dossier médical, certificat médical et tableau récapitulatif des dépenses)
• Un bulletin de solde récent.

Lieu de dépôt : DDES OU DRES CONCERNEE (SERVICE DU COURRIER ARRIVEE)

• Une demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le numéro de téléphone, le matricule solde, le lieu de service et l’Email)  ;
• Une copie de l’acte d’intégration ou du contrat  ;
• Une copie du dernier acte d’avancement  ;
• Un certificat de reprise de service (année en cours)  ;
• Attestation de présence effective au poste de l’année en cours ;
• Toutes pièces à conviction (dossier médical, certificat médical et tableau récapitulatif des dépenses) ;
• Un bulletin de solde récent.

Lieu de dépôt : DDES OU DRES CONCERNEE (SERVICE DU COURRIER ARRIVEE)

A.    CAS D'ABSENCE  CONSTATEE  PAR LE SUPERIEUR HIERARCHIQUE

• Une demande timbrée (précisant le grade, le numéro de téléphone, le matricule solde, le lieu de service et l’Email)  ;
• L’acte de suspension de solde certifié  ;
• Toutes pièces justificatives de suspension  ;
• Bulletin de solde du mois de la suspension ;
• Dernier bulletin de salaire avant la suspension ;
• Un bulletin de solde du mois de la suspension  ;
• Le dernier bulletin de salaire avant la suspension ;
• Le certificat de reprise de service ;
• L’attestation de présence effective au poste ;
• La lettre de clarification du supérieur hiérarchique ayant constaté l’absence préalablement.

Lieu de dépôt : DDES OU DRES CONCERNEE (SERVICE DU COURRIER ARRIVEE)

B.    CAS D'ABSENCE  CONSTATEE  PAR LE PREFET

• Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service et l’Email) ;
• Arrêté préfectoral constatant l’absence irrégulière ;
• Arrêté préfectoral levant la suspension ;
• Un bulletin de solde du mois de la suspension ;
• Le dernier bulletin de salaire avant la suspension ;
• Un certificat de reprise de service  ;
• Une attestation de présence effective au poste ;
• Une lettre de clarification du chef hiérarchique ayant constaté l’absence préalablement.

    Lieu de dépôt : DDES OU DRES CONCERNEE (SERVICE DU COURRIER ARRIVEE)

C.   CAS DE FIN DE DISPONIBILITE

• Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service et l’Email) ;
• Une copie de l’arrêté de mise en disponibilité  ;
• Une copie de l’acte d’intégration ;
• Un bulletin nul;
• Un certificat de reprise de service ;
• Une attestation de présence effective au poste.

Lieu de dépôt : DDES OU DRES CONCERNEE (SERVICE DU COURRIER ARRIVEE)

D.   CAS DE FIN DE DETACHEMENT

• Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service et l’Email)  ;
• Une copie de l’arrêté de mise en détachement  ;
• Une copie du décret d’intégration  ;
• Un bulletin nul ;
• Un certificat de reprise de service ;
• Une attestation de présence effective au poste. 

Lieu de dépôt : MINESEC (SERVICE DE L’ACCUEIL ET ORIENTATION porte 312)

Se fait en deux étapes :

        A- DECISION PORTANT ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE D’ENTRETIEN VEHICULE

• Une demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le numéro de téléphone, le matricule solde, le lieu de service et l’Email) ;
• Une copie certifiée de l’acte de nomination du responsable (à certifier uniquement à la SDACL du MINESEC) ;
• Un certificat de prise de service au poste ;
• Une reprise de service de l’année en cours ;
• L’attestation de présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
• Une Copie certifiée de la carte grise ;
• L’attestation d’utilisation du véhicule pour les besoins de service ;
• Une photocopie de la CNI ;
• Un bulletin de solde récent (datant de moins de 3 mois) ;
• Une Copie du certificat de visite technique en cours de validité ;
• Une copie légalisée de la police d’assurance ;
• Des photos couleurs du véhicule assorties

• B- EFFET FINANCIER LIE A L’INDEMNITE D’ENTRETIEN VEHICULE

  • Une demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le numéro de téléphone, le matricule solde, le lieu de service et l’Email) ;
  • Une copie certifiée de l’acte de nomination du responsable ;( à certifier uniquement à la SDACL du MINESEC) ;
  • Une copie de la première prise de service consécutive à la nomination ;
  • Une attestation de présence effective au poste de moins de 3mois ;
  • Une copie de la décision portant attribution de l’indemnité d’entretien véhicule certifiée au MINFI ou l’original de la décision 
  • Un bulletin de solde récent avec sujétion (datant de moins de trois mois).

Lieu de dépôt : DDES – DRES-MINESEC (SERVICE DU COURRIER - SERVICE DE L’ACCUEIL ET ORIENTATION porte 312)

• A. PERSONNEL EN ACTIVITÉ

  • Une demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le numéro de téléphone, le matricule solde, le lieu de service et l’Email) ;
  • Une copie certifiée de l’acte de nomination ou de mutation
  • Un certificat de prise de service au nouveau poste ;
  • Une attestation de présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
  • Une attestation de distance (services des transports) ;
  • Une Copie certifiée conforme de l’acte de mariage ;
  • Un certificat de vie collectif des enfants mineurs ;
  • Une copie simple des actes de naissance des enfants ;
  • Un bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois) ;
  • L’attestation de non mandatement des frais de relève (contrôle régional des finances) ;
  • L’attestation de non-paiement des frais de relève (Trésorerie centrale) ;
  • Le relevé d’identité bancaire ;
  Le certificat de non-fonction du conjoint ou sa présence effective au poste.

  B. PERSONNELS RETRAITÉS

  • Une demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le numéro de téléphone, le matricule solde, le lieu de service et l’Email) ;
  • Une Copie certifiée de l’acte de nomination ou de mutation (arrêté de mise à la retraite) ;
  • Une attestation de distance (services des transports) ;
  • Une copie certifiée conforme de l’acte de mariage ;
  • Un certificat de vie collectif des enfants mineurs ;
  • Une copie simple des actes de naissance des enfants ;
  • Un bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois) ;
  • Une attestation de non mandatement des frais de relève (contrôle régional des finances) ;
  • Une attestation de non-paiement des frais de relève (Trésorerie centrale) ;
  • Un relevé d’identité bancaire ;
  • Un certificat de non-fonction du conjoint ou sa présence effective au poste.

  C. LISTE DES PIECES CONSTITUTIVES POUR LA DEMANDE DE L’ATTESTATION DE NON MANDATEMENT DES FRAIS DE RELEVE

  a. Une demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le numéro de téléphone, le matricule solde, le lieu de service et l’Email);

  b. Une copie certifiée de l’acte de nomination ou de mutation, ou de l’arrêté de mise à la retraite ;

  c. Un bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois) ;

  d. Une attestation de présence effective au poste datant de moins de 03 mois ;

  e. Une photocopie non certifiée de la CNI.

        Lieu de dépôt : DDES OU DRES CONCERNEE (SERVICE DU COURRIER ARRIVEE)

• Une demande timbrée adressée au MINFI S/C MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
• Une photocopie de l’acte de recrutement ;
• Copie de l’acte d’intégration ;
• Présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
• Un bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois) ;
• Photocopie titularisation (datant de moins de 03 mois).

Dépôt : DRES -  MINESEC

• Une demande timbrée adressée au MINFI S/C MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
• Une photocopie de l’intégration ou du contrat ;
• Présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
• Bulletin de solde du rappel ;
• Un bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois).

Dépôt : DDES - DRES

• Une demande timbrée adressée au MINFI S/C MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
• Une photocopie certifiée de l’acte de nomination ;
• Présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
• Prise de service après la nomination ;
• Un bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois).

Dépôt : DRES - MINESEC

• N°	Pièces à fournir	Observations
  1.	Demande timbrée au tarif règlementaire	Préciser le nom et adresse complète
  2.	Procès-verbal du conseil national de la santé
  3.	Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration)	Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration,  leur acte d’engagement et/ou leur contrat  de travail
  4.	Photocopie certifiée de la décision de validation des services précaire	Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire. Ladite décision doit être certifiée au MINFI
  5.	Photocopie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade	Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement
  6.	Dernier acte d’avancement

A.    PLUS DE 5 000 000FCFA

• Demande timbrée ;
• Une photocopie du décret d’intégration ou de l’arrêté d’avancement de solde ;
• Une Photocopie du certificat collectif de prise de service ;
• Une Photocopie du certificat de première prise de service ;
• Un Certificat de reprise de service par année ;
• Une Attestation de présence effective par année ;
• Une attestation de présence effective datant de moins de 03 mois ;
• Une copie certifiée conforme du bulletin de solde du mois de rappel.

B.    PLUS DE 10 000 000FCFA

• Demande timbrée ; 
• 01 Relevé d’identité bancaire ;
• 01 copie de l’état des sommes dues collectif (à éditer à partir du fichier solde du planning d’apurement des arriérés, disponible aussi sur le site minesec.cm)
• 01 copie de l’autorisation de paiement (à compléter par le MINFI).

Dépôt : MINESEC

A.    SUBVENTION D’UNE ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE

• Une demande timbrée au tarif en Vigueur ;
• Un relevé d’identité bancaire de l’organisation de l’année en cours ;
• Un compte d’emploi de la subvention de l’année précédente.

B.    SUBVENTION D’UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE OU DE FORMATION PRIVEE

• Une demande timbrée au tarif en vigueur ;
• Une copie certifiée conforme de l’attestation d’immatriculation ;
• Des copies certifiées conformes des arrêtés de création, d’ouverture et éventuellement d’extension ;
• Un reçu de versement des quotes-parts FENASSCO ;
• Un relevé d’identité bancaire de l’année en cours ;
• Un compte d’emploi de la subvention de l’année précédente ;
• Une Attestation Pour Soumission (APS) délivrée par les services de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ;
• Une attestation de reversement des retenues fiscales délivrée par les services compétents des impôts ;
• Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’établissement souscrite auprès d’une société agréée ;
• Une liste nominative des personnels assortie des autorisations d’enseigner des enseignants permanents exerçant dans l’établissement ;
• Un avis du Délégué Régional des Enseignements Secondaires attestant la bonne gestion administrative, pédagogique et financière de l’établissement.

• Une demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
• présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
• Bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois) ;
• Arrêté préfectoral avec fond de dossier (y compris demande timbrée adressée au Préfet, photocopie d’intégration, certificat de non-paiement CNPS; photocopie certifiée de l’acte de mariage, photocopie certifiée de l’acte de naissance de l’enfant ; certificat de scolarité ; certificat de vie, certificat de non fonction du conjoint ; la présence effective au poste et un bulletin de solde).

 Dépôt : DDES - DRES