Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service et l’Email) ;
Une Copie certifiée du diplôme requis ;
Une attestation de présentation de l’original du diplôme ;
Une Copie de l’arrêté d’intégration ;
Une copie du dernier acte d’avancement ;
Une attestation de présence effective au poste datant de moins de 3 mois.
Lieu de dépôt : DRES CONCERNEE (SERVICE DU COURRIER ARRIVEE)
Avancement de classe
Une demande non timbrée ;
Une copie du dernier acte d’avancement ;
Une présence effective datant de moins de 03 mois.
Une copie du décret d’intégration
Lieu de dépôt : ETABLISSEMENTS - DDES – DRES CONCERNEE (SERVICE DU COURRIER ARRIVEE)
Avancement d'Echelon
Une demande non timbrée ;
Une copie du dernier acte d’avancement ;
Une présence effective datant de moins de 03 mois ;
Une copie de l’acte reclassement ou d’avancement de grade.
Lieu de dépôt : DDES – DRES-MINESEC (SERVICE DU COURRIER ARRIVEE - SERVICE DE L’ACCUEIL ET ORIENTATION porte 312)
Avancement de classe
Demande non timbrée ;
Copie du dernier acte d’avancement ;
Présence effective.
Dépôt : ETABLISSEMENTS - DDES – DRES
Capital décès et pension de reversion
A. CAPITAL-DECES ET PENSION DE REVERSION
(Personnel décédé en activité)
N°
Pièces à fournir
Observations
1.
Une demande timbrée au tarif règlementaire
Préciser le nom et adresse complète
2.
Une copie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration)
Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail
3.
Une copie certifiée de la décision de validation des services précaires (éventuellement)
Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire et ayant validé les services précaires. Ladite décision doit être certifiée au MINFI
4.
Une copie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade
Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement
5.
Le dernier acte d’avancement
6.
Une copie certifiée de l’acte de décès
7.
Un rapport circonstancié du supérieur hiérarchique décrivant les causes du décès et le certificat de genre de mort (éventuellement)
En cas de décès consécutif à un accident imputable au service ou survenu en raison ou à l’occasion du service.
8.
L’original de l’ordre de mission (éventuellement)
Si le décès est survenu à l’occasion d’une mission officielle
9.
La grosse du jugement d’hérédité
10.
Un certificat de non appel du jugement d’hérédité
11.
Une copie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)
Si le de cujus était marié au moment du décès
12.
Un certificat de domicile du conjoint
Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet
13.
Une attestation de monogamie ou polygamie
Uniquement si le conjoint est une femme
14.
Une attestation de non séparation de corps et non divorce
15.
Une attestation de non remariage et non concubinage notoire
Uniquement si le conjoint est une femme
16.
Un certificat de non fonction ou bulletin de solde du conjoint
17.
Un certificat de vie collectif des enfants mineurs et majeurs scolarisés
18.
Des copies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs et majeurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés)
Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques
19.
Les certificats de scolarité des enfants mineurs et majeurs scolarisés
Uniquement les originaux
20.
Une attestation de garde et d’entretien des enfants reconnus et/ou des orphelins de père et de mère
S’ils existent
21.
Une copie certifiée de la CNI du tuteur
Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère
22.
Un certificat de domicile du tuteur
Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère
23.
Un certificat de célibat (éventuellement)
Si le de cujus était célibataire au moment du décès
24.
Une copie certifiée de la CNI du légataire
Si le de cujus n’avait ni conjoint ni enfant au moment du décès
25.
Un certificat de domicile du légataire
Si le de cujus n’avait ni conjoint ni enfant au moment du décès
26.
Une copie certifiée de la grosse de divorce (éventuellement)
Si le de cujus avait divorcé de son conjoint
27.
Une copie certifiée de l’acte de décès du conjoint (éventuellement)
Uniquement si le conjoint est décédé
28.
Un bulletin de solde du défunt
B. PENSION DE REVERSION AUX AYANTS-CAUSE
(Personnel décédé en retraite)
N°
Pièces à fournir
Observations
1.
Une demande timbrée au tarif règlementaire
Préciser le nom et adresse complète
2.
Une copie de l’acte de mise à la retraite
les ayants-cause des personnels qui ne disposent pas d’un acte de mise à la retraite au moment du décès peuvent introduire le dossier de pension de réversion sous réserve dudit acte. A cet effet, ils devraient joindre tous les actes de carrière du de cujus comme mentionné dans le tableau ci-dessus.
3.
Une copie certifiée de l’acte de décès
4.
La grosse du jugement d’hérédité
5.
Un certificat de non appel
6.
Une copie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)
Si le de cujus était marié au moment du décès
7.
Un certificat de domicile du conjoint
Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet
8.
Une attestation de monogamie ou polygamie
9.
Une attestation de non séparation de corps et non divorce
10.
Une attestation de non remariage et non concubinage notoire
11.
Un certificat de non fonction ou bulletin de solde du conjoint
12.
Un certificat de vie collectif des enfants mineurs scolarisés
13.
Les copies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés)
Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques
14.
Les certificats de scolarité des enfants mineurs
Uniquement les originaux
15.
Une attestation de garde et d’entretien des enfants reconnus et/ou des orphelins de père et de mère
S’ils existent
16.
Une copie certifiée de la CNI du tuteur
Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère
17.
Un certificat de domicile du tuteur
Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère
18.
Un certificat de célibat (éventuellement)
Si le de cujus était célibataire au moment du décès
19.
Une copie certifiée de la grosse de divorce (éventuellement)
Si le de cujus avait divorcé de son conjoint
20.
Une copie certifiée de l’acte de décès du conjoint (éventuellement)
Uniquement si le conjoint est décédé
Avancement de grade
(Réf : Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat Modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000)
Conditions : N’avoir jamais bénéficié d’un avancement de grade, appartenir à la catégorie B1 ou A1 de la Fonction Publique, être au moins au 7ème échelon de la 2ème classe et être âgé de 40 ans au moins à cette date.
N°
Pièces à fournir
Observations
1.
Demande timbrée au tarif règlementaire
Préciser le nom et adresse complète
2.
Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration)
Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail
3.
Photocopie de l’acte de reclassement (éventuellement)
Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’un reclassement
4.
Dernier acte d’avancement donnant droit au grade
5.
Attestation de présence effective au poste
Avancement de Cadre
(Réf : décret n° 2000/359 du 05 décembre 2000 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l’Education Nationale)
Conditions : n’avoir jamais bénéficié d’un avancement de grade ou de cadre, appartenir aux catégories (Instituteur Adjoint de l’Enseignement Général ou Instituteur-Adjoint de l’Enseignement Technique) ou B2 (uniquement les Instituteurs Principaux de l’Enseignement Maternel et Primaire), réunir 16 années d’ancienneté dans ce grade.
N°
Pièces à fournir
Observations
1.
Une demande timbrée au tarif règlementaire
Préciser le nom et adresse complète
2.
Une copie de l’acte d’intégration
3.
Une copie de l’acte de reclassement (éventuellement)
Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A1 et ayant bénéficié d’un reclassement
4.
Le dernier acte d’avancement donnant droit au grade
5.
Une attestation de présence effective au poste
6.
Un Bulletin de solde récent
Lieu de dépôt : DDES OU DRES CONCERNEE ET MINESEC (SERVICE DU COURRIER ARRIVEE)
Reclassement ENS & ENSET
Une demande timbrée (précisant le grade, le numéro de téléphone, le matricule solde, le lieu de service et l’Email) ;
Une Copie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
Une Copie certifiée conforme de la licence ;
Une Copie certifiée conforme du DIPES II/ DIPET II ;
Une Copie du décret d’intégration dans la fonction publique ;
Une Copie de l’acte d’avancement (dont la date d’effet est antérieure à la date d’obtention du diplôme) ;
Une attestation de présentation de l’original de la licence ;
Une attestation de présentation de l’original du DIPES II / DIPET II ;
Le communiqué portant ouverture du concours ;
Le communiqué portant admission sur titre à L’ENS/ ENSET ;
Le communiqué portant résultats du DIPES II/ DIPET II ;
L’autorisation de concourir ou de retour sur titre à l’ENS/ ENSET ;
Le certificat de prise de service après le stage ;
L’arrêté de mise en stage ;
L’attestation de présence effective au poste ;
Le bulletin de solde récent.
Les pièces doivent être signées par les autorités administratives. (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet, Maires des Communes).
Lieu de dépôt : DDES OU DRES CONCERNEE (SERVICE DU COURRIER ARRIVEE)
Retraite
A. RETRAITE NORMALE
N°
Pièces à fournir
Observations
1.
Une demande timbrée au tarif règlementaire
Préciser le nom et adresse complète
2.
Une copie de l’acte de recrutement (décision d’engagement/contrat de travail/intégration)
Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail
3.
Une copie certifiée de la décision de validation des services précaires (éventuellement)
Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire et ayant validé les services précaires. Ladite décision doit être certifiée au MINFI
4.
Une copie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade
Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement
5.
Le dernier acte d’avancement
6.
Un certificat de domicile
Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet
7.
Une copie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)
8.
Un certificat de vie collectif des enfants mineurs scolarisés
9.
Les copies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés)
Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques
10.
Les certificats de scolarité des enfants mineurs
Uniquement les originaux
11.
Une cessation de service
Ayant atteint la limite d’âge de départ à la retraite dans d’autres administrations
12.
Un bulletin de solde récent
13.
Les arrêtés de mise et de fin de disponibilité (éventuellement)
14.
Les arrêtés de mise et de fin de détachement (éventuellement)
15.
Les décisions de suspension et de reprise en solde (éventuellement)
B. RETRAITE PAR ANTICIPATION
N°
Pièces à fournir
Observations
1.
Une demande timbrée
Préciser la date souhaitée de départ à la retraite
2.
Une copie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration)
Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail
3.
Une copie certifiée de la décision de validation des services précaires (éventuellement)
Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire et ayant validé les services précaires. Ladite décision doit être certifiée au MINFI
4.
Une copie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade
Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement
5.
Le dernier acte d’avancement
6.
Un certificat de domicile
Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet
7.
Une copie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)
8.
Un certificat de vie collectif des enfants mineurs scolarisés
9.
Les copies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés)
Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques
10.
Le certificat de scolarité des enfants mineurs scolarisés
Uniquement les originaux
11.
Une attestation de présence effective au poste
12.
Un bulletin de solde
13.
Les arrêtés de mise et de fin de disponibilité (éventuellement)
14.
Les arrêtés de mise et de fin de détachement (éventuellement)
15.
Les décisions de suspension et de reprise en solde (éventuellement)
NB : POUR UNE RETRAITE ANTICIPEE, PRODUIRE UNE CESSATION DE SERVICE APRES ACCORD DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE.
Lieu de dépôt : DRES –MINESEC (SERVICE DU COURRIER ARRIVEE - SERVICE DE L’ACCUEIL ET ORIENTATION porte 312)
Prise en charge / Intégration ENS/ENSET
A. ENSET
Pièces constitutives du dossier de prise en charge
N°
Nombre
Nature des pièces
Titre du signataire
1.
1
Demande timbrée
L’intéressé (e)
2.
1
Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)
Une autorité civile ou administrative
3.
1
Photocopie certifiée de l’acte de naissance
Une autorité civile ou administrative
4.
2
Notices individuelles
L’intéressé (e)
5.
2
Fiches antilopes
L’intéressé (e)
6.
1
Certificat collectif de prise de service
MINESEC
7.
1
Communiqué portant admission au concours
MINESUP
8.
1
Certificat d’individualité (éventuellement)
Une autorité administrative
pièces constitutives du dossier d’intégration
N°
Nombre
Nature des pièces
Titre du signataire
1.
1
Demande timbrée
L’intéressé (e)
2.
1
Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)
Une autorité civile ou administrative
3.
2
Photocopies certifiées de l’acte de naissance
Une autorité civile ou administrative
4.
1
Certificat d’individualité (éventuellement)
Une autorité administrative
5.
2
Fiches de renseignements
Une autorité administrative
6.
1
Extrait de casier judiciaire
Une autorité judiciaire de la localité de naissance
7.
2
Photocopies certifiées du diplôme d’entrée
Une autorité administrative
8.
2
Photocopies certifiées du DIPET 1 pour ceux qui ont fait 5 ans
Une autorité administrative
9.
2
Photocopies certifiées du diplôme de sortie
Une autorité administrative
10.
2
Photocopies certifiées du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level
Une autorité administrative
11.
2
Attestations de présentation de l’original du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level
Le Préfet ou le Gouverneur
12.
2
Attestations de présentation de l’original du diplôme d’entrée
Le Préfet ou le Gouverneur
13.
2
Attestations de présentation de l’original du DIPET 1 pour ceux qui ont fait 5 ans
Le Préfet ou le Gouverneur
14.
2
Attestations de présentation de l’original du diplôme de sortie
Le Préfet ou le Gouverneur
15.
1
Certificat collectif de prise de service
MINESEC
16.
1
Engagement décennal
Une autorité administrative
17.
1
Un bulletin de visite médical
Délégué Régional de la Santé Publique
18.
1
Curriculum vitae
L’intéressé (e)
19.
1
Communiqué portant ouverture du concours
MINESUP
20.
1
Communiqué portant admission au concours
MINESUP
21.
1
Communiqué portant admission au tiers supérieur (éventuellement)
MINESUP
22.
1
Communiqué portant admission au diplôme de sortie
MINESUP
NB :
Les dossiers de prise en charge doivent être transmis au plus tard deux (02) semaines avant la sortie officielle, délais de rigueur.
Les dossiers d’intégration doivent être transmis au plus tard un (01) mois après la sortie officielle, délais de rigueur.
Aucun document ne doit être signé au commissariat
Les écoles sont tenues de produire les bordereaux en supports physique et électronique.
B. ENS
Pièces constitutives du dossier de prise en charge
N°
Nombre
Nature des pièces
Titre du signataire
1.
1
Demande timbrée
L’intéressé (e)
2.
1
Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)
Une autorité civile ou administrative
3.
1
Photocopie certifiée de l’acte de naissance
Une autorité civile ou administrative
4.
2
Notices individuelles
L’intéressé (e)
5.
2
Fiches antilopes
L’intéressé (e)
6.
1
Certificat collectif de prise de service
MINESEC
7.
1
Communiqué portant admission au concours
MINESUP
8.
1
Certificat d’individualité (éventuellement)
Une autorité administrative
pièces constitutives du dossier d’intégration
N°
Nombre
Nature des pièces
Titre du signataire
1.
1
Demande timbrée
L’intéressé (e)
2.
1
Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)
Une autorité civile ou administrative
3.
2
Photocopies certifiées de l’acte de naissance
Une autorité civile ou administrative
4.
1
Certificat d’individualité (éventuellement)
Une autorité administrative
5.
2
Fiches de renseignements
Une autorité administrative
6.
1
Extrait de casier judiciaire
Une autorité judiciaire de la localité de naissance
7.
2
Photocopies certifiées du diplôme d’entrée
Une autorité administrative
8.
2
Photocopies certifiées du diplôme de Licence pour ceux qui ont fait 5 ans
Une autorité administrative
9.
2
Photocopies certifiées du DIPES 1 pour ceux qui ont fait 5 ans
Une autorité administrative
10.
2
Photocopies certifiées du diplôme de sortie
Une autorité administrative
11.
2
Photocopies certifiées du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level
Une autorité administrative
12.
2
Attestations de présentation de l’original du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level
Le Préfet ou le Gouverneur
13.
2
Attestations de présentation de l’original du diplôme de Licence pour ceux qui ont fait 5 ans
Le Préfet ou le Gouverneur
14.
2
Attestations de présentation de l’original du diplôme d’entrée
Le Préfet ou le Gouverneur
15.
2
Attestations de présentation de l’original du DIPES 1 pour ceux qui ont fait 5 ans
Le Préfet ou le Gouverneur
16.
2
Attestations de présentation de l’original du diplôme de sortie
Le Préfet ou le Gouverneur
17.
1
Certificat collectif de prise de service
MINESEC
18.
1
Engagement décennal
Une autorité administrative
19.
1
Un bulletin de visite médical
Délégué Régional de la Santé Publique
20.
1
Curriculum vitae
L’intéressé (e)
21.
1
Communiqué portant ouverture du concours
MINESUP
22.
1
Communiqué portant admission au concours
MINESUP
23.
1
Communiqué portant admission au tiers supérieur (éventuellement)
MINESUP
24.
1
Communiqué portant admission au diplôme de sortie
MINESUP
NB :
Les dossiers de prise en charge doivent être transmis au plus tard deux (02) semaines avant la sortie officielle, délais de rigueur.
Les dossiers d’intégration doivent être transmis au plus tard un (01) mois après la sortie officielle, délais de rigueur.
Aucun document ne doit être signé au commissariat
Les écoles sont tenues de produire les bordereaux en supports physique et électronique.
Dépôt : DDES – DRES OU MINESEC
Intégration à la Fonction Publique (Contractuels)
Demande timbrée au tarif en vigueur (avec adresse complète)
Copie certifiée d’acte de naissance
Décision de recrutement
Dernier acte d’avancement
Reclassement
Copie certifiée du ou des diplômes et Attestation de Présentation de l’Original du diplôme
Attestation de présence effective au poste
Extrait de casier judiciaire
Curriculum vitae
Quittance (1500) et (1000, C et D) (5000, A)
Bulletin de solde récent
Bulletin de visites médicales
Engagement décennal
Certificat de prise de service
Deux (02) fiches de renseignements avec photo 4x4.
Dépôt : DRES – MINESEC
Titularisation
Demande timbrée
Arrêté d’intégration
Attestation de présence effective au poste
Bulletin de solde récent
Bulletin de note
Photocopie du dernier avancement
Dépôt : DRES – MINESEC
Dossiers de carrière
Détachement
Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
Photocopie de l’arrête d’intégration ou contrat;
La correspondance de l’organisme d’accueil ;
Copie du dernier acte d’avancement ;
Une attestation de présence effective au poste de l’année en cours.
Dépôt : MINESEC
Bonification d'Echelon
Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
Une photocopie certifiée du diplôme requis ;
Une attestation de présentation de l’original du diplôme ;
Une photocopie de l’arrêté d’intégration ;
Une copie du dernier acte d’avancement ;
Une attestation de présence effective au poste datant de moins de 3 mois.
Dépôt : DRES
Changement du statut matrimonial
Demande simple adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
Copie certifiée de l’acte de mariage ;
Attestation de présence effective au poste de l’année en cours ;
Bulletin de solde récent.
Dépôt : DDES - DRES
Avancement de grade
(Réf : Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat Modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000)
Conditions : N’avoir jamais bénéficié d’un avancement de grade, appartenir à la catégorie B1 ou A1 de la Fonction Publique, être au moins au 7ème échelon de la 2ème classe et être âgé de 40 ans au moins à cette date.
N°
Pièces à fournir
Observations
1.
Demande timbrée au tarif règlementaire
Préciser le nom et adresse complète
2.
Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration)
Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail
3.
Photocopie de l’acte de reclassement (éventuellement)
Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’un reclassement
4.
Dernier acte d’avancement donnant droit au grade
5.
Attestation de présence effective au poste
Avancement de Cadre
(Réf : décret n° 2000/359 du 05 décembre 2000 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l’Education Nationale)
Conditions : n’avoir jamais bénéficié d’un avancement de grade ou de cadre, appartenir aux catégories (Instituteur Adjoint de l’Enseignement Général ou Instituteur-Adjoint de l’Enseignement Technique) ou B2 (uniquement les Instituteurs Principaux de l’Enseignement Maternel et Primaire), réunir 16 années d’ancienneté dans ce grade
N°
Pièces à fournir
Observations
1.
Demande timbrée au tarif règlementaire
Préciser le nom et adresse complète
2.
Photocopie de l’acte de recrutement (engagement décisionnaire/contrat de travail/intégration)
Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail
3.
Photocopie de l’acte de reclassement (éventuellement)
Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A1 et ayant bénéficié d’un reclassement
4.
Dernier acte d’avancement donnant droit au grade
5.
Attestation de présence effective au poste
Dépôt : DDES - DRES
Reclassement ENS & ENSET
Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
Une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
Une photocopie certifiée conforme de la licence ;
Une photocopie certifiée conforme du DIPES II/ DIPET II ;
Une photocopie du décret d’intégration dans la fonction publique ;
Une photocopie de l’acte d’avancement (dont la date d’effet est antérieure à la date d’obtention du diplôme) ;
Une attestation de présentation de l’original de la licence ;
Une attestation de présentation de l’original du DIPES II / DIPET II ;
Un communiqué portant ouverture du concours ;
Un communiqué portant admission sur titre à L’ENS/ ENSET ;
Un communiqué portant résultats du DIPES II/ DIPET II ;
Une autorisation de concourir ou de retour sur titre à l’ENS/ ENSET ;
un certificat de prise de service après le stage ;
un arrêté de mise en stage ;
une attestation de présence effective au poste ;
un bulletin de solde récent.
Les pièces doivent être signées par les autorités administratives. (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet, Maires des Communes).
Dépôt : DDES – DRES OU MINESEC
Immatriculation des établissements
Etablissements d'enseignement normal
ENI
Etablissements d'enseignement secondaire technique et professionnel
ESTP
Etablissements d'enseignement secondaire général
En application de la Décision N°90/11/MINESEC/CAB du 21 mars 2011 portant ouverture d’un Répertoire National des Etablissements d’Enseignement Secondaire et Normal (RNE), les listes des établissements publics et privés régulièrement immatriculés et inscrits au Répertoire sont publiées chaque année et portées à la connaissance du grand public.
Les établissements sont listés par Région, Département et Arrondissement ; suivent les références des textes de création ou de transformation et d’ouverture, le nom du fondateur pour le secteur privé, l’ordre d’enseignement, le sous-système, le type d’enseignement autorisé et le numéro d’immatriculation.
L’offre d’éducation de l’Enseignement Secondaire Général au terme des opérations d’immatriculation du mois de septembre 2020 compte 3408 structures réparties ainsi qu’il suit :
1950 établissements publics fonctionnels, soit :
895 CES dont 86 Bilingues
1055 Lycées dont 351 Bilingues
72 établissements avec section bilingue spéciale
1358 établissements privés, soit :
994 établissements privés laïcs
190 établissements privés catholiques
88 établissements privés protestants
44 établissements privés islamiques. Répertoire National des établissements ESG
En application de la Décision N°90/11/MINESEC/CAB du 21 mars 2011 portant ouverture d’un Répertoire National des Etablissements d’Enseignement Secondaire et Normal (RNE), les listes des établissements publics et privés régulièrement immatriculés et inscrits au Répertoire sont publiées chaque année et portées à la connaissance du grand public.
Les établissements sont listés par Région, Département et Arrondissement ; suivent les références des textes de création ou de transformation et d’ouverture, le nom du fondateur pour le secteur privé, l’ordre d’enseignement, le sous-système, le type d’enseignement autorisé et le numéro d’immatriculation.
L’offre d’éducation de l’Enseignement Secondaire Général au terme des opérations d’immatriculation du mois de septembre 2020 compte 3408 structures réparties ainsi qu’il suit :
