Détachement
- Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Photocopie de l’arrête d’intégration ou contrat;
- La correspondance de l’organisme d’accueil ;
- Copie du dernier acte d’avancement ;
- Une attestation de présence effective au poste de l’année en cours.
Dépôt : MINESEC
Bonification d'Echelon
- Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Une photocopie certifiée du diplôme requis ;
- Une attestation de présentation de l’original du diplôme ;
- Une photocopie de l’arrêté d’intégration ;
- Une copie du dernier acte d’avancement ;
- Une attestation de présence effective au poste datant de moins de 3 mois.
Dépôt : DRES
Changement du statut matrimonial
- Demande simple adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Copie certifiée de l’acte de mariage ;
- Attestation de présence effective au poste de l’année en cours ;
- Bulletin de solde récent.
Dépôt : DDES - DRES
Avancement de grade
(Réf : Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat Modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000)
Conditions : N’avoir jamais bénéficié d’un avancement de grade, appartenir à la catégorie B1 ou A1 de la Fonction Publique, être au moins au 7ème échelon de la 2ème classe et être âgé de 40 ans au moins à cette date.
|
N° |
Pièces à fournir |
Observations |
|
1. |
Demande timbrée au tarif règlementaire |
Préciser le nom et adresse complète |
|
2. |
Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration) |
Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail |
|
3. |
Photocopie de l’acte de reclassement (éventuellement) |
Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’un reclassement |
|
4. |
Dernier acte d’avancement donnant droit au grade |
|
|
5. |
Attestation de présence effective au poste |
Avancement de Cadre
(Réf : décret n° 2000/359 du 05 décembre 2000 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l’Education Nationale)
Conditions : n’avoir jamais bénéficié d’un avancement de grade ou de cadre, appartenir aux catégories (Instituteur Adjoint de l’Enseignement Général ou Instituteur-Adjoint de l’Enseignement Technique) ou B2 (uniquement les Instituteurs Principaux de l’Enseignement Maternel et Primaire), réunir 16 années d’ancienneté dans ce grade
|
N° |
Pièces à fournir |
Observations |
|
1. |
Demande timbrée au tarif règlementaire |
Préciser le nom et adresse complète |
|
2. |
Photocopie de l’acte de recrutement (engagement décisionnaire/contrat de travail/intégration) |
Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail |
|
3. |
Photocopie de l’acte de reclassement (éventuellement) |
Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A1 et ayant bénéficié d’un reclassement |
|
4. |
Dernier acte d’avancement donnant droit au grade |
|
|
5. |
Attestation de présence effective au poste |
Dépôt : DDES - DRES
Reclassement ENS & ENSET
- Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
- Une photocopie certifiée conforme de la licence ;
- Une photocopie certifiée conforme du DIPES II/ DIPET II ;
- Une photocopie du décret d’intégration dans la fonction publique ;
- Une photocopie de l’acte d’avancement (dont la date d’effet est antérieure à la date d’obtention du diplôme) ;
- Une attestation de présentation de l’original de la licence ;
- Une attestation de présentation de l’original du DIPES II / DIPET II ;
- Un communiqué portant ouverture du concours ;
- Un communiqué portant admission sur titre à L’ENS/ ENSET ;
- Un communiqué portant résultats du DIPES II/ DIPET II ;
- Une autorisation de concourir ou de retour sur titre à l’ENS/ ENSET ;
- un certificat de prise de service après le stage ;
- un arrêté de mise en stage ;
- une attestation de présence effective au poste ;
- un bulletin de solde récent.
Les pièces doivent être signées par les autorités administratives. (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet, Maires des Communes).
Dépôt : DDES – DRES OU MINESEC
