Fermeture de certains établissements scolaires privés pour carences ou violation des formalités légales de création et d'ouverture au titre de la rentrée scolaire 2022_2023
Fermeture de certains cycles et filières dans les établissements scolaires privés pour violation des formalités légales d'extension au titre de la rentrée scolaire 2022_2023